S’inscrire, se radier
Depuis le 1er janvier 2009 chacun peut déclarer le lancement de son entreprise individuelle sous le régime autoentrepreneur en effectuant une simple déclaration d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE):
• si vous exercez une activité commerciale, auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
• si vous exercez une activité artisanale, auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
• si vous exercez une activité libérale, auprès de l’Urssaf.
Dans ce dernier cas, vous avez également la possibilité de déclarer votre création d’activité en ligne sur le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l’Ursaff – en l’accompagnant d’un scanner d’une pièce d’identité.
Il est possible de démarrer l’activité dès réception du n° de SIREN qui permet d’identifier l’entreprise.
Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels vous pouvez désirer sortir du statut d’auto-entrepreneur : absence de chiffre d’affaires, dépassement du chiffre d’affaires, dépassement du plafond des revenus du foyer fiscal, sortie volontaire du régime ... dans tous les cas, les modalités sont simples et généralement sans arriéré.
La comptabilité
Les entrepreneurs bénéficiant du régime des micro sociétés, ont une comptabilité allégée :
• Les entreprises doivent tenir un livre journal détaillant chronologiquement le montant et l’origine des recettes, en distinguant les recettes en espèces des autres moyens de paiement ainsi qu’un registre récapitulatif par année, présentant le détail de leurs achats, s’il y a lieu.
Les entreprises peuvent enregistrer les opérations à la date figurant sur le relevé bancaire ou postal
• Les entreprises ont l’obligation de conserver l’ensemble des factures et des pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu’elles ont réalisés.
• Les justificatifs des frais généraux accessoires ne sont pas à produire. Les frais de véhicule peuvent être évalués forfaitairement selon le barème fiscal publié chaque année.