La Commission européenne a publié un document de travail sur la libre circulation des marchandises. (plus précisément les articles 28-30 CE) Il n'est hélas pour le moment disponible qu'en anglais mais est d'un grand intérêt!
A lire!
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT, "Free Movement of Goods - Guide to the application of Treaty provisions governing Free Movement of Goods (Articles 28-30 EC)", SEC(2009) 673 final
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