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Mandat hypothécaire

Publié le 23 juillet 2009 par Questions Capitales

Mandat hypothécaireLe mandat hypothécaire est une alternative à l'hypothèque. Il n'est pas inscrit au bureau de la conservation des hypothèques mais donne le droit à la banque de constituer, à vos frais, une hypothèque en cas de besoin, par exemple si vous vous prenez du retard dans vos paiements.

En pratique, un mandat hypothécaire peut vous être proposé combiné avec une hypothèque : l'hypothèque portera sur une partie seulement du montant de l’emprunt et le montant restant fera l'objet d'un mandat hypothécaire.

S'il n'y a pas de problème dans le remboursement de votre emprunt, un mandat hypothécaire peut être économiquement avantageux par rapport à l'hypothèque. Pensez à prendre en compte ces deux facteurs dans votre calcul :

  • D'un côté, comme le mandat hypothécaire n'est pas inscrit au bureau des hypothèques, cela réduit les frais à payer chez le notaire.
  • De l'autre côté, le montant de l’emprunt faisant l'objet d'un mandat hypothécaire n'est pas fiscalement déductible de vos impôts sur les personnes physiques. Seul le montant pour lequel vous avez pris une hypothèque l'est.
  • Pensez également au fait que si vous traversez une passe financièrement difficile et ne remboursez plus votre emprunt, les frais que vous devrez payer pour la conversion du mandat en hypothèque s’ajouteront à vos problèmes financiers existants.


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