Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2009 (Google Inc c/ Direct Energie), le tribunal de commerce de Paris a considéré que l’apparition des termes « direct énergie arnaque » au sein des suggestions de recherches (« Google Suggest ») était constitutive d’un trouble manifestement illicite et a enjoint à Google de les supprimer.
Rappelons que la fonctionnalité « Google Suggest » proposée aux utilisateurs du moteur de recherche Google permet d’afficher une liste de 10 mots/expressions se rapprochant du ou des mots clé(s) de recherche inséré(s) initialement par l’internaute.
En l’espèce, Direct Energie a fait constater par huissier que lors de la saisie des mots clés « Direct Energie » Google Suggest suggérait en 1er lieu « direct énergie arnaque », soit l’association de sa dénomination et marque à un comportement pénalement répréhensible.
Considérant être victime d’un trouble manifestement illicite, Direct Energie a saisi en référé le tribunal sur le fondement de l’article 873 du code de procédure civile.
En défense, Google faisait valoir que les suggestions proposées n’étaient pas illicites car elles ne correspondaient qu'aux recherches statistiquement les plus fréquentes effectuées par les internautes utilisant le moteur de recherche.
Le tribunal n’a pas suivi l’argumentation de Google et a ordonné la suppression des termes « direct énergie arnaque » de la liste des suggestions sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée :
« Nous constatons au vu du constat d’huissier que « direct energie arnaque » est le premier des dix termes proposé par Google. Quelque soit le procédé automatique invoqué par Google pour justifier l’apparition de « direct energie arnaque » au premier rang, cette présentation fait peser sur Direct Énergie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux. Cette présentation est d’autant moins admissible que ce terme n’est pas, et de très loin, le premier en nombre de recherches indiqué sur le même écran (quelques dizaines de milliers contre plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions pour les termes suivants), ni même le premier par ordre alphabétique.
Ce faisant Google participe, fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement de Direct Energie à qui elle donne un écho particulièrement important vu le nombre considérable d’internaute utilisant ses services, ce qui entraîne un trouble manifestement illicite.
Sans attendre les suites qui seraient donnés dans une instance au fond sur le caractère véridique des propos tenus dans les sites auxquels renvoie Google Suggest, la mesure sollicitée peut être ordonnée dans la mesure où ne présentant pas de caractère général, elle ne porte pas une atteinte disproportionnée et injustifiée à la liberté d’expression. »
Il sera intéressant de connaître la position du juge du fond dans cette affaire.
Celui-ci aura pleine compétence pour analyser le mode de fonctionnement de la fonctionnalité Google Suggest et l’objectivité des suggestions fournies.
Ce n’est qu’à la lumière de cette
analyse que le tribunal pourra apprécier si Google a commis une faute justifiant que sa responsabilité soit engagée sur le fondement de l’article 1382 du code civil.
A suivre donc...