Taxe carbone : vers un nouvel impôt du contribuable français ?

La commission en charge du projet de Contribution Climat Energie (CCE), ou “taxe carbone”, présidée par Michel Rocard, plaide pour une taxation des énergies fossiles qui devrait atteindre en moyenne 300 euros par an par ménage.

Michel Rocard souhaite que les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), et éventuellement également l’électricité, soient, dès 2010, taxées dans le but d’inciter à la réduction de l’utilisation de ces énergies émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
D’après lui, cette taxe coutera environ 300 euros par an à “un peu plus de la moitié des ménages”français.
Le mode de calcul serait basé sur un tarif de 32 euros par tonne de CO2 émise, tout en sachant que ce chiffre de 32 euros est pour 2010 et devrait évoluer pour atteindre 100 euros en 2030.

Concrètement, cette taxe entrainerait une augmentation du litre d’essence sans plomb de 7,7 centimes et 8,5 centimes pour le diesel, et le chauffage au gaz augmenterait de 15%.
Cette nouvelle taxe rapporterai environ 8,3 milliards d’euros au gouvernement en 2010, dont 4,3 milliards seraient à la charge des ménages. Des compensations seront instaurées “pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés” mais elles ne seront que partielles.

Certaines associations s’indignent de cette “taxe carbone”, soulignant qu’un habitant de province utilisant sa voiture pour aller travailler sera plus taxé qu’un habitant de Paris se rendant à son travail en transport en commun.
L’UFC-Que Choisir considère qu’il s’agit d’un “hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970″ et ajoute qu’elle “combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d’achat des consommateurs”.

Michel Rocard remettra son rapport en fin de semaine à Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie. Le gouvernement devra ensuite intégrer cette réforme, modifiée ou non, dans son projet de loi de Finances 2010.