Un avant-projet de loi sur la réforme des collectivités

Le gouvernement présente un avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

Il s'agit d'un document de travail, encore incomplet, que la Gazette des communes et le Courrier des maires ont pu se procurer et que vous pouvez télécharger dès à présent.

Le projet de loi abouti sera présenté en conseil des ministres en septembre, avec d'autres projets (loi-cadre, fiscalité des collectivités, répartition des compétences, élections).

L'avant-projet détaille plusieurs points qui donnent une idée de la réforme en cours de préparation :

• l'élection des conseillers territoriaux
• le renforcement du statut des élus locaux
• la création d'une collectivité territoriale à statut particulier : la métropole
• la possibilité de substituer une "commune nouvelle" à un ensemble de communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
• le regroupement des régions, à la demande des conseils régionaux
• le principe d'une définition des compétences des collectivités territoriales
• l'achèvement de l'intercommunalité...