La rédaction 01net. le 20/07/2009 à 14h10
Lundi 20 juillet : déluge d'amendements pour Hadopi 2
Après son vote au Sénat, le projet de loi Hadopi 2 était examiné en fin de semaine dernière en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Il revient dans l'hémicycle ce mardi 21 juillet. L'opposition avait promis un bel arrivage d'amendements histoire de ralentir la discussion du texte, elle a tenu parole. C'est précisément ce que craignait Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
Résultat, à l'heure actuelle 791 amendements ont été déposés ! Et certains ont tout du défouloir pour l'opposition, comme l'amendement n°433 qui veut re-titrer la loi « Projet de loi visant à aller jusqu'au bout en instaurant une justice TGV. » Ou le n°372 qui propose « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. ». Jean-Pierre Brard (Forum Gauche Citoyenne) a une troisième suggestion : projet de loi relatif à la « répression pénale des partageurs d'oeuvres artistiques et littéraires sur Internet et à la mise à disposition des ayants droits des moyens publics de la justice ».
Les débats, qui promettent d'être tendus, démarrent demain à 9h30 en principe. C'est reparti pour un tour...