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Lors de l'emploi direct d'un prestataire du service à la personne, les cotisations sont dues. Cependant, il est possible d'obtenir un allégement, voire une exonération des charges patronales selon votre situation. Si vous passez par une entreprise ou une association agréée service à la personne, c'est l'organisme qui s'occupe de déclarer ses employés. Vous n'avez donc pas à vous soucier des cotisations.
L'allégement de cotisations
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- d'assurance sociale,
- d'allocations familiales,
- d'accidents du travail.
Vous permettez aussi à votre salarié de disposer d'une couverture sociale plus large. A noter que les autres cotisations patronales et salariales restent dues.
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Si vous bénéficiez de l'allocation de garde d'enfant à domicile (
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L'exonération de cotisations
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- d'assurance sociale,
- d'allocations familiales.
Les autres cotisations patronales et salariales restent dues.
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- Les personnes âgées d'au moins 70 ans. Dans le cadre d'un couple, il faut qu'au moins l'un des conjoints ait 70 ans ou plus. Cependant, il existe un plafond pour les personnes remplissant le seul critère de l'âge. L'exonération est alors limitée à 65 SMIC horaire par mois et par ménage.
- Les personnes invalides titulaires d'une carte invalidité à 80%.
- Les personnes ayant à charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale.
- Les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de majoration pour tierce personne.
- Les personnes bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou de la Prestation Spécifique Dépendance.
- Et enfin les personnes vivant seules et qui sont dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personnes pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
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