Informations sur le service à la personne

Vous aimeriez employer une femme de ménage mais vous hésitez? Vous avez besoin d'une nounou à domicile et aimeriez bien profiter d'avantages fiscaux? Vous avez perdu de votre autonomie et souhaiteriez une aide à domicile?... Vous trouverez sur cette page des informations pour vous guider dans le service à la personne et vous aider à franchir le pas.

A voir !

Qu'est-ce que le service à la personne?

A qui s'adressent les services à la personne?

• les parents de jeunes enfants voulant concilier vie de famille, vie professionnelle et personnelle,
• les personnes âgées, handicapées ou dépendantes voulant toujours profiter de la vie, même avec une perte d'autonomie,
• les personnes célibataires ou en couple, qui veulent se simplifier la vie.

Avantages fiscaux

Le service à la personne donne le droit à des avantages fiscaux pour les usagers lorsqu'ils emploient un salarié à leur domicile ou lorsqu'ils font appel à un organisme disposant de l'agrément " service à la personne".
Vous bénéficiez de 50% de réduction ou de crédit d'impôt sur les montants versés. Cela signifie que si vous payez 2 000 € d'impôts et que vous avez payé 3 000 € de services comme par exemple une aide à domicile, vous ne paierez alors plus que 500 € d'impôts.
Lors d'un emploi direct, le CESU vous permet d'employer un particulier et de le payer, vous évitant ainsi les bulletins de salaire et les calculs de cotisations. De plus vous bénéficiez d'un allégement de charges patronales, voire d'une exonération dans certains cas.

Les activités

Infos légales

► Le décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l'article L. 129-1 du code du travail.

► Il a désormais été complété par le Décret nº 2007-854 du 14 mai 2007 art. 1 III publié au Journal Officiel du 15 mai 2007.

• les services de la vie quotidienne,
• les services à la famille,
• les services aux personnes dépendantes.

Services à la personne avec avantages fiscaux

Vie quotidienne

Famille

Personnes dépendantes

A domicile ou à proximité

Comme l'indique la loi de 2005, les services à la personne sont exercés au domicile des bénéficiaires. Cependant, certains services peuvent être effectués à l'extérieur du domicile à condition qu'ils soient inclus dans une autre offre d'un service à domicile et qu'ils viennent compléter ladite offre.
Par exemple, vous ne pouvez employer un prestataire pour la collecte et la livraison de votre linge repassé si la prestation ne vient pas en complément d'un autre service effectué à votre domicile. Pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, il vous faut donc cumuler cette prestation avec par exemple du ménage ou la garde de votre enfant à domicile.
Il en va de même lors d'une prestation de livraison de courses à domicile. Celle-ci doit nécessairement venir en complément d'une autre activité à domicile, comme par exemple la préparation de repas ou une aide à domicile.

Emploi direct ou organismes?

• Vous employez directement un prestataire (emploi direct),
• Vous passez par un organisme (entreprise ou association).

Dans les deux cas, MyJobService vous permet d'effectuer des recherches afin de comparer les différentes prestations offertes.

Dans le cadre d'un emploi direct, vous pouvez payer avec le CESU, vous évitant ainsi les déclarations à l' URSSAF et les bulletins de salaire. Le contrat de travail n'est pas obligatoire, mais tout de même conseillé. Notre dossier j'emploie un particulier vous donnera plus de détails.
Dans le cadre d'une entreprise ou d'une association, vous pourrez aussi payer avec le CESU, mais il faut qu'elle dispose d'un agrément " service à la personne" pour que vous puissiez bénéficier d'avantages fiscaux. Notre dossier je passe par une structure agréée vous donnera plus de détails.

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