Mais il ne s'agissait pas que de voile, puisque parmi les familles plaignantes, celle de garçons qui portaient un keski, objet arboré par les Sikhs.
Une rentrée qui commence par l'exclusion
Et les familles de se passer le relais, de tribunaux en administration, jusqu'à aboutir devant le Conseil d'État et finalement arriver devant la CEDH. Selon elles, ces renvois allaient à l'encontre de la loi du 15 mars 2004, permettant l'expression de leur religion. En effet, celle-ci poursuit « le but légitime de protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public », rappelle l'AFP.
Et justement, a estimé la Cour : « Ce sont ces impératifs de protection des droits d'autrui et de l'ordre public qui ont motivé l'exclusion, et non des objections aux convictions religieuses des élèves. »
Pas de discrimination, juste une réponse proportionnée
Rien à voir avec de la discrimination, bien au contraire, d'autant plus que les élèves, s'ils tenaient autant à leurs signes religieux, pouvaient tout à fait continuer leur scolarité dans le cadre de l'enseignement à distance, à travers d'autres établissements. L'exclusion définitive « n'est pas disproportionnée », a donc conclu la Cour. « L'ingérence des autorités dans leur droit à la liberté d'exprimer leur religion était donc justifiée et proportionnée à l'objectif visé », ajoute-t-elle. (voir la décision)
En somme, les familles n'ont pas de fondement « manifeste » pour étayer leur preuve. Les six requêtes des plaignants sont ainsi rejetées et la laïcité dans les établissements scolaires vient de retrouver un peu de son souffle perdu... Les familles Aktas, Bayrak, Gamaleddyn, Ghazal et Singh n'ont par ailleurs plus de recours légaux envisageables.