L'Inta traque les cybersquatteurs

Publié le 02 octobre 2007 par François Cazals

L'International Trademark Association (Inta), une des principales associations de défense et de promotion des marques, a annoncé le lancement de 22 procédures judiciaires à l'encontre de cybersquatteurs. Ces actions ont été engagées par quelques uns de ses membres les plus représentatifs, parmi lesquels figurent Dell, Microsoft, Time Warner, Wal-Mart et Yahoo. La loi américaine prévoit via l'Anticybersquatting Consumer Protection Act la possibilité pour un juge d'infliger de sévères condamnations financières aux cybersquatteurs, allant de 1.000 à 100.000 dollars par nom de domaine. (Source : Journal du Net)