Votre petite entreprise commence à bien tourner. Tant et si bien qu’un peu d’aide ne serait pas de refus. Mais l’embauche d’un premier salarié ferait tomber vos finances dans le rouge. Pourquoi ne pas faire appel à un stagiaire ?
Son embauche est simple mais doit obéir à des règles précises :
- L’accueil d’un stagiaire doit être obligatoirement encadré par une convention de stage signée par les trois parties (école, entreprise, stagiaire).
- Le stagiaire doit avoir une mission précise qui doit lui faire gagner en compétences.
- Si le stagiaire perçoit une gratification inférieure aux limites d’exonération, aucune démarche n’est à effectuer auprès de l’administration.
- Si la gratification est supérieure aux limites d’exonération, il convient de déclarer le stagiaire auprès de l’URSSAF. Les cotisations patronales et salariales (hors retraite complémentaire et cotisations chômage) seront dues pour la rémunération versée au-delà des limites d’exonération*.
- Le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, le bulletin de paie n’est pas utile.
- L’entreprise a l’obligation de rémunérer le stagiaire dès lors que la durée du stage à temps complet continu dépasse les 3 mois. Dans ce cas, le stagiaire est indemnisé à 30% du SMIC, soit 398,13 euros bruts mensuels.
* Le décret n° 2006-757 du 29 Juin 2006 a fixé les limites d’exonération de cotisations et contributions sociales. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er Juillet 2006. Les gratifications sont exonérées de cotisations sociales à hauteur de 12,5% du plafond de la Sécurité Sociale multiplié par le nombre d’heures de stage rémunéré - soit 360 euros par mois pour une durée de travail hebdomadaire de 35h.
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