Confusion autour de la diffusion de spots publicitaires par l’INA

Depuis le 25 juin 2009, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) propose aux internautes de consulter des spots publicitaires sur son site. Quelques 200.000 spots ont ainsi été mis en ligne, dans le cadre du projet « 40 ans de publicité ». Cette initiative, accueillie avec enthousiasme par les internautes, a toutefois été fortement décriée par les titulaires de droits.

L’Institut national de l’audiovisuel (INA) a lancé il y a quelques années un site internet permettant aux internautes d’accéder à des archives audiovisuelles en ligne. De nombreuses opérations thématiques ont été réalisées à partir des fonds de l’Institut, qui rassemblent plus de 2,5 millions d’heures d’archives.

Ces fonds de l’INA sont répartis en six catégories : le fonds cinéma, le fonds national de télévision, le fonds radio, le fonds photo, les fonds régionaux et le fonds du dépôt légal. Depuis juin 2009, l’Institut a mis à la disposition des internautes les 200.000 spots du fonds publicité, qui peuvent depuis être consultés gratuitement en ligne sur le site de l’INA.

L’initiative, qui fait suite à plusieurs opérations similaires, a été accueillie avec enthousiasme par les internautes. Le service proposé par l’Institut permet en effet de satisfaire l’intérêt porté à la publicité et à son évolution qui témoigne aussi bien de l’évolution des mœurs, des modes de consommation ou encore des habitudes vestimentaires.

Toutefois, cette initiative n’est pas pour plaire à tous : quatre jours après la mise en ligne du service, une lettre ouverte a été adressée au nouveau Ministre de la Culture pour dénoncer l’absence de toute négociation avec les annonceurs, auteurs, acteurs et compositeurs de musique ayant participé à la création des spots mis en ligne.

Cette lettre publiée sur divers sites internet, émane du président de la société de production FAC Télévision. Ce dernier reproche à l’INA de «bafouer le droit de la propriété intellectuelle», dans un contexte particulier.

En effet, l’Institut est un établissement public et exerce une mission de service public. Or, la diffusion d’œuvres audiovisuelles sur son site n’est neutre financièrement : l’INA propose des services payants sur son site et le service de diffusion gratuite des spots peut apparaître comme un produit d’appel incitant les internautes à recourir à ses services.

L’INA ayant par ailleurs reconnu qu’une incertitude pesait sur les droits de propriété intellectuelle en présence, deux dispositifs devraient être mis en œuvre pour pallier ces difficultés.

En premier lieu, tout spot qui fera l’objet d’une contestation sera retiré du site, et ce sans que le titulaire de droits n’ait à apporter de justification

En second lieu, dans l’hypothèse où un annonceur serait poursuivi par un ayant droit et condamné pour avoir permis à l’INA de diffuser un spot sans autorisation, l’Institut assure qu’il remboursera à cet annonceur l’intégralité des sommes auxquelles il aura été condamné.

Ces mesures, si elles semblent de nature à limiter les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attestent en tout état de cause du malaise de l’INA dans ce dossier. Le caractère a posteriori des dispositifs mis en œuvre repose en effet sur le postulat que les titulaires de droits ont par principe autorisé la diffusion, cette autorisation étant révoquée sur leur demande.

Or, un tel procédé est contraire aux principes élémentaires du droit de la propriété intellectuelle en matière de cession de droits, laquelle doit être explicite et écrite.

La mesure tendant à rembourser les annonceurs ne s’étant pas opposés à la diffusion d’un spot sur le site de l’INA apparaît de la même manière comme la reconnaissance par l’Institut d’un risque important d’atteinte à la propriété intellectuelle.

Reste à espérer que les annonceurs fassent preuve de bonne volonté et ne se précipitent pas pour demander la mise hors ligne des contenus litigieux. L’INA aurait donc tout intérêt à trouver un compromis avec ces annonceurs, en proposant le cas échéant un mécanisme de rémunération des titulaires de droit.