Selon le Code du travail et l’UMP, 500 communes touristiques peuvent ouvrir certains dimanches, c’est souvent 10 mois sur 12. Pour l’opposition, on parle de 6 000 communes. Et selon le code du tourisme, 3 500. La donne change. Qui a tort, qui a raison ? Car eux ne bénéficieront pas du repos compensateur et du tarif du dimanche pour les salariés. Encore une sacrée différence entre les anciens salariés et les salariés des nouvelles zones qui pourront travailler le dimanche.
Mais avec ce projet voté par l’Assemblée, est-ce que des communes non touristiques ne vont pas pouvoir obtenir des dérogations ? Mettant à mal tout un pan de l’activité, l’emploi et les salaires.
Qui va pouvoir prétendre au terme de commune touristique ? Imaginons le cas d’une commune qui est déjà classée sur ce schéma, une commune située à 20 kilomètres de celle-ci va vouloir y prétendre car elle s’estime lésée, non ? Comme toujours, rien n’est réfléchi dans le cheval de bataille du Pdt.
Selon un sondage du 7 juillet, 55 % des Français se déclarent contre l’ouverture. C’est la majorité mais c’est peu, tout de même car il faut garder un jour de repos commun à tout le monde et garder une journée familiale, un jour où ont lieu les manifestations sportives, musicales et autres.
L’Alsace Moselle sera exclue du dispositif car le député UMP juge « inimaginable de travailler le dimanche et un jour commun de repos hebdomadaire est réclamé» .
Nouveauté : l’employeur doit informer le salarié de sa faculté de ne plus travailler le dimanche s’il ne le souhaite plus. Est-ce que cela sera suivi d’effet ? L’employé aura-t-il vraiment le droit de le faire ? Selon la loi, oui, en cas de licenciement, il peut faire appel au Prud’Hommes.
Cette loi n’a jamais fait l’unanimité à droite et ne l’a toujours pas fait. Mais les défenseurs de la loi estiment qu’elle évitera la censure du Conseil Constitutionnel car toutes les précautions nécessaires ont été prises.
Avant que cette loi ne soit votée, trois employés d’un magasin Dia ont été licenciés ayant invoqué des raisons familiales pour ne pas travailler le dimanche. La cause de leur licenciement : insubordination et non respect des horaires planifiés. La direction assure qu’ils sont payés 20 % de plus. Ce ne sont pas les seuls, malheureusement. De temps en temps, dans les journaux, on en parle mais combien d’employés ont été réellement licenciés d’avoir refusé ?
Ce qu’il faut retenir aussi : le temps de parole de 19h50 du PS a été épuisé, donc ils n’ont pas pu participer à la fin des débats. Cette nouvelle procédure réjouit les députés UMP.
La loi a été votée par 282 voix contre 238, encore très courte majorité car 50 députés de la majorité ont refusé de voter car dans l’esprit c’est aller pour la généralisation du travail le dimanche. Donc, non à ça car les entreprises, beaucoup le veulent, vont s’engouffrer dans la brèche ouverte par ce gouvernement.