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Rapport de l'Unef sur les frais d'inscription : une fac sur trois dans l'illégalité

Publié le 17 juillet 2009 par Actualitté
L'Unef a rendu public aujourd'hui son traditionnel rapport annuel sur les frais d'inscription illégaux dans les universités. Ainsi, « pour la rentrée 2009, 29 établissements continuent à réclamer des frais d'inscription illégaux aux étudiants », a rapporté l'AFP, sur un total de 83 universités françaises, soit près d'une fac sur trois. Ces frais illégaux sont notamment demandés par le biais de « frais complémentaires » ou de « frais de dossiers ».
Rapport de l'Unef sur les frais d'inscription : une fac sur trois dans l'illégalitéSi le chiffre s'améliore un peu (il y avait 32 universités dans l'illégalité en 2008), il y a tout de même 12 universités déjà présentes en 2008 que l'on retrouve dans le nouveau rapport.
Les droits d'inscription sont en effet fixés chaque année par le ministère : en 2009 ils s'élevaient à 171 euros en licence, 231 euros en master et 350 euros en doctorat.
Parmi les plus grands fraudeurs : Grenoble 2, qui pourrait réclamer jusqu'à 4 558 euros de frais illégaux, Chambéry, avec 4 000 euros et Aix-Marseille 3, qui extorque la modique somme de 3 700 euros. Les dépassements les plus importants se retrouvent dans les filières professionnelles. Ces filières font en effet payer des « prestations supplémentaires », qui selon l'Unef font partie de la mission de l'université.

Sur le banc des accusés, on nie en bloc

Du côté des universités mises en cause, on a pas trouvé meilleur défense que d'attaquer l'Unef. C'est ce qu'a fait par exemple Chambéry, qui n'a pas perdu de temps. Dans un communiqué daté d'aujourd'hui et publié sur le site du journal local La Vie Nouvelle, l'université savoyarde estime que « contrairement aux déclarations erronées de l'UNEF, l'Université de Savoie affirme que ses frais d'inscription complémentaires n'augmenteront pas à la rentrée 2009-2010 », en précisant qu'« il s'agit de contributions facultatives ». L'établissement va même jusqu'à déclarer au journaliste de La Vie Nouvelle que « c'est un tissu de mensonges ! On est à la limite de la diffamation ».
De son côté, l'université marseillaise Paul-Cézanne (Aix-Marseille III) répliquait elle aussi par communiqué dans lequel elle indique, d'après le journal La Provence, que « son conseil d'administration du 20 juin 2008 a décidé de supprimer tous les frais pour prestations complémentaires ». Cela tombe vraiment bien...
Un comportement inadmissible
Pour l'Unef, il n'est pas question que « les frais d'inscription illégaux soient une réponse au sous-financement des universités ». Le syndicat demande à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, de « mettre un terme à ces pratiques ».
D'ailleurs, la justice administrative aura peut-être l'occasion de faire taire Chambéry et ses accusations de « calomnie » : « Dans le cas où la ministre ne prendrait pas ses responsabilités », déclare l'Unef, le syndicat étudiant « déposera des recours contentieux contre les universités concernées auprès des tribunaux administratifs ».
Au moins, avec la loi LRU sur l'autonomie des universités, demander 5 000 euros de frais d'inscription sera rendu légal...

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