Hadopi 2, c’est pour quand ?

Alors que des voix se lèvent à l’UMP pour dénoncer un texte dont tout le monde a conscience « qu’il est mort et qu’il faut en sortir » on assiste à une scène pour le moins comique : Jean François Copé, petit chef du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, s’inquiète d’une possible « obstruction«  des socialistes qui empêcherait le texte d’être voté en cette belle période estivale qu’est juillet.

Vouloir faire passer cette loi en juillet, en plein pendant les vacances d’été, n’a selon moi que deux buts. Il s’agit tout d’abord d’empêcher l’opinion publique, déjà peu informée sur Hadopi, de trop entendre parler de ce projet de loi qui se met à dos les internautes, les parlementaires de tout bord, les artistes et même la Constitution. Ensuite il s’agit d’amortir le choc pour le gouvernement si ce texte venait à être rejeté par l’AN ou censuré par le Conseil Constitutionnel, comme le fut Hadopi 1. C’est dans cette optique que s’inscrit la démarche gouvernementale, toujours selon moi, une logique qui se confirmerait avec les dires de Copé :

« Je m’inquiéterais de voir les socialistes repartir sur des tentations d’obstruction sur un texte comme celui-là. C’est la dernière ligne droite, les artistes, auteurs, compositeurs et interprètes, tout le monde de la création française est mobilisé pour que ce texte soit enfin l’élément régulateur qui puisse lutter contre le téléchargement illégal. Je souhaite de tout coeur que les socialistes n’engagent pas une bataille de procédure avec pour objectif de bloquer l’adoption de ce texte »

C’est beau, c’est grandiose en fait. Les méchants socialistes se placeraient donc du côté de ceux n’aimant pas la création si il venaient à mettre des bâtons dans les roues de l’Hadopi 2. Des parlementaires irresponsables qui n’ont pas compris l’importance nationale d’un texte censuré par le CC (Conseil Constitutionnel) et qui pourrait bien être censuré une fois de plus par le CC et le Conseil d’état ! Déjà pour Jean François Copé les députés UMP n’avaient pas le droit de ne pas voté pour Hadopi 1, voilà que maintenant c’est tous les parlementaires qui agiraient en irresponsables si Hadopi 2 ne passait pas comme prévu cet été. Un texte qui doit rester conforme à la version adopté par le Sénat, parce que oui un passage par la Commission mixte paritaire ça prend du temps. Vive l’intégrité.

Du côté de l’opposition on a bien l’intention de tirer un maximum dans les pattes de la loi, déjà les socialistes ont coupé court à la rumeur selon laquelle ils ne saisiraient pas la CC en confirmant leur intention de faire passer la loi par le CC et le Conseil d’état si cette dernière était adoptée à l’AN. Du côté des députés on se veut joueurs : Christian Paul (PS) voit bien dans bien là une « occasion de montrer qui défend réellement la création et qui fait illusion.«  Jean-Marc Ayrault a quant à lui réussi à négocier une rencontre du groupe socialiste avec le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand,  lundi après-midi. Soit la veille du lancement des débats à l’Assemblée nationale. Le meilleur pour la fin : le porte parole du parti Socialiste, Benoit Hamon, a répondu à Copé en un seul tweet clair et incisif (qui est d’ailleurs devenu mon premier tweet favori pour la petite histoire =) :

Bref, voilà qui nous donne le temps de respirer et d’envisager les futurs débats avec des internautes et des députés gonflés à bloc en cette rentrée parlementaire 2009. Espérons que ce soit le cas.

Crédit Photo : CC BY-NC-SA Richard Ying