Prospectives sur l’économie numérique : le rapport

Le 9 juillet 2009, la mission « Economie numérique » a remis à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement numérique son rapport intitulé « Analyse des différents scénarios possibles à l’horizon 2025 et pistes pour l’action ».

Cet exercice de prospective, a vocation à s’inscrire dans la dynamique du Plan de développement de l’économie numérique « France numérique 2012 », et du volet numérique du plan de relance.

1.Les scénarii possibles

Il ressort du rapport qu’il existe 3 scénarii possibles pour 2025.

- Le scénario tendanciel, projection de la dynamique actuelle et baptisé « cloisonnement » : le gouvernement manque de moyens, la fracture numérique territoriale devient manifeste ; les réseaux sociaux et les nouveaux usages d’internet ne sont pas pleinement exploités et une frange de la population n’y a qu’un accès très limité….

- Le scénario régressif qualifié d’ « Hypertoile omnipotente avec blocage sociétal » : aucune véritable régulation de la part des Etats ne permet ni aux PME ni aux particuliers de maîtriser les risques liés à l’usage de l’internet. Une grande partie de la population se détourne de la toile.

- Le scénario du Renouveau : il pourrait, selon la synthèse du rapport, se définir comme le point de convergence à rechercher : il envisage une l’économie numérique qui serait au service et de l’économie verte, et des interactions sociales et de l’emploi, et aussi source de compétitivité. Dans une situation de croissance, les TICs ont atteint un degré de développement très important. Le renouveau induit de nouvelles activités innovantes au sein de chaque domaine et également de manière transversale. Le très haut débit pour tous se déploie dans une Europe protectrice des citoyens et des consommateurs.

2.Les recommandations à court et long terme

Le rapport présente des recommandations à court et long terme s’articulant autour de six axes :

1. Eduquer et former

2. Agir à l’échelle européenne

3. Innover

4. Renforcer la confiance

5. Sécuriser les infrastructures critiques

6. Déployer les réseaux.

Les recommandations peuvent être résumées ainsi :

1. Eduquer et former :

A long terme : permettre à chacun de maîtriser les outils numériques, organiser des formations pour disposer des compétences nécessaires ;

A court terme : placer le numérique au cœur de l’éducation, développer des outils de formation pédagogiques, créer un cursus de formation spécifique pour les enseignants, élargir l’exception aux droits d’auteur pour les documents multimédias utilisés à des fins pédagogiques.

2. Agir à l’échelle européenne :

A long terme : organiser un marché européen des produits et services numériques en adaptant notamment le droit commercial et le droit du travail, accorder une priorité à la recherche conduite dans les TICs au niveau européen ;

A court terme : créer un marché européen des TICs, maintenir la priorité à la recherche dans le domaine des TICs, renforcer le développement de nouveaux produits, mise en place d’un Small Business Act tourné vers l’innovation, et adapter le droit de la propriété intellectuelle à « l’ère de la société de la connaissance, de l’économie de l’immatériel et du développement durable ».

3. Innover :

A long terme : soutenir l’innovation et mettre en place des politiques publiques d’innovation ;

A court terme : ouvrir à l’innovation non issue de la recherche les politiques de soutien et de relance dès la loi de finances pour 2010, mobiliser les financements privés et publics, amplifier le soutien aux PME (programme TIC et PME 2010), favoriser la création d’entreprise du numérique, favoriser l’essor de l’e-démocratie et de l’e-administration.

4. Renforcer la confiance :

A long terme : rechercher une véritable gouvernance mondiale de l’internet, s’appuyer en France sur une instance de gouvernance des réseaux et systèmes d’information ;

A court terme : mettre en place une instance française de gouvernance du monde du numérique, créer une méthode d’ajustement du droit nécessaire à la gestion des données personnelles et des identités électroniques.

5. Sécuriser les infrastructures critiques :

A long terme : assurer la sécurité des principaux systèmes d’information utilisés par l’Etat en situation de crise, identifier les infrastructures numériques critiques de 2025 ;

A court terme : mettre en place l’agence de sécurité informatique (envisagée par le livre blanc de la défense), lancer la réflexion sur la mise en place d’une infrastructure hautement sécurisée dédiée aux besoins critiques et sensibles…

6. Déployer les réseaux :

A long terme : déployer le très haut débit sur une partie significative du territoire, réaliser dans l’économie la mise en place de « l’internet des objets ».

A court terme : définir les besoins financiers nécessaires à la couverture de l’ensemble du territoire, permettre à tous l’accès au numérique.

Il reste à voir si ces nombreuses recommandations pourront être suivies…..