Immobilier : bientôt des mesures pour les propriétaires

Le ministère du logement veut rendre l'habitat plus accessible à tous, qu'ils soient accédants à la propriété ou bailleurs.  

  
Constituant l'une des priorités du gouvernement, le logement vient de faire l'objet de toute une série de mesures destinées aux accédants sociaux à la propriété ou aux propriétaires bailleurs. Ces dispositions appelées se mettre en place très rapidement visent à développer l'accession sociale par portage financer, à impliquer les établissements de crédit, à travailler sur des dispositifs complémentaires et à inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché.

Développer l'accession sociale en deux-temps

A l'instar de ce qui commence à se pratiquer pour les maisons individuelles, le portage foncier donnera aux acquéreurs modestes la possibilité de devenir propriétaires en deux temps. D'abord ils achètent les murs, puis le terrain sur lequel est construit leur appartement. Sur un plan fiscal, il est prévu de faire voter par le Parlement dans le cadre d'une loi une double disposition. D'une part la taxation de ce type d'opération au taux réduit de TVA et d'autre part l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans.

Impliquer les établissements de crédit

Impliquer les établissements de crédit afin qu'ils proposent une gamme large de financements sociaux (prêt à taux zéro, prêt à l'accession sociale...) ainsi que des solutions de lissage et de modulation de mensualité. Et ce, afin d'adapter au mieux les charges de remboursement des emprunteurs en fonction de leurs variations éventuelles de revenus. Ainsi par exemple en cas de baisse de ressources, la solution consistera à allonger la durée du prêt afin d'alléger la mensualité de remboursement.

Instaurer des dispositifs complémentaires pour le financement

Autre piste : travailler d'ici la fin de l'année sur des dispositifs complémentaires pour favoriser l'accession à la propriété. Ce volet implique d'améliorer le dispositif de garantie de l'accession à la propriété (Nouveau FGAS) et de trouver des solutions d'accession clé en mains à prix maîtrisés, afin que des ménages sociaux puissent devenir propriétaires dans des budgets adaptés à leurs moyens.

Mettre sur le marché de la location sociale, des logements vides

Les propriétaires privés sont incités à mettre leurs logements vides sur le marché en concluant une cession d'usufruit temporaire avec un organisme social. En lui confiant la gestion de leurs biens, ils sont sûrs de les récupérer à l'extinction de l'usufruit prévu dans une période allant de quinze à trente ans. Dans l'intervalle, les bailleurs privés devront se contenter d'une compensation financière .