"Les députés ont adopté mardi 7 juillet par 305 voix (UMP et Nouveau centre) contre 169 (PS, PCF, Verts) le projet de loi destiné à accroître la mobilité des fonctionnaires. En souffrance depuis plus d'un an, ce projet est contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs.
Le texte avait déjà été adopté par le Sénat en avril 2008 et débattu en urgence (il n'y avait eu qu'une seule lecture par assemblée). Il doit maintenant être examiné mercredi par une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs. La CMP devra se mettre d'accord sur une version commune.
Suppression des barrières statuaires
Ce texte proposé par Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, instaure un "droit à la mobilité" en supprimant des barrières statutaires. Il systématise les possibilités de détachement et d'intégration de fonctionnaires dans des corps ou cadres d'emplois de niveau comparable. Ainsi, un attaché de la fonction publique territoriale pourra désormais être intégré dans la fonction publique d'Etat.
Des décrets vont également permettre la mise de place de primes encourageant la mobilité. Une indemnité de départ pour les agents souhaitant quitter la Fonction publique est également prévue dans le texte.
Le cumul d'emplois à temps incomplet, ainsi que le recours à l'intérim -interdit aujourd'hui dans l'administration- ou à un agent contractuel pour remplacer un fonctionnaire absent, doivent aussi être autorisés." (Nouvelobs.com avec AP)
Bonne lecture et bonne méditation.
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