Frais de transport médical : Les situations de prise en charge

C’est votre médecin qui décide de vous prescrire un transport en fonction de votre état de santé et de votre niveau d’autonomie. Il vous remet, dans ce cas, une prescription médicale de transport.

Dans quelles situations vos frais de transport seront-ils pris en charge ?

L’Assurance Maladie prend en charge vos frais de transport s’ils vous sont prescrits par un médecin et s’ils correspondent aux motifs suivants :

- entrée ou sortie de l’hôpital quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) ;
- transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D.) ;
- transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- transports liés au fait que vous devez être impérativement allongé ou sous surveillance constante ;
- transports de longue distance (c’est-à-dire plus de 150 km aller) ;
- transports en série (c’est-à-dire au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement).

Vos transports seront également pris en charge :

- si vous êtes convoqué par le service du contrôle médical de votre caisse d’Assurance Maladie, la commission régionale d’invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ;
- si vous vous rendez à une consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage (ex: prothésiste, etc.) ;
- ou si vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une autre personne. Dans ce cas, vos frais de transport peuvent être pris en charge si le médecin l’a précisé sur la prescription.

En dehors des situations précisées ci-dessus, vos transports ne seront pas pris en charge, même s’ils sont prescrits par un médecin.

En cas de maladies rares

Vous êtes atteint d’une maladie rare et votre demande de transport est médicalement justifiée ?
S’il n’existe qu’un seul centre de référence en France pour votre maladie, vos frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie à 100 %, quelles que soient sa situation géographique et la distance qui le sépare de votre domicile.

S’il existe plusieurs centres de référence pour votre maladie, vos frais de transport vers le centre le plus proche de votre domicile sont pris en charge, sauf exception médicalement justifiée.

Vous pouvez consultez la liste des centres de référence labellisés sur le site du Ministère de la Santé.