Remboursement des frais de transport médical : Règles de fonctionnement

Vos déplacements médicaux en taxi, prescrits par un médecin, sont pris en charge si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l’Assurance Maladie.

Le transport assis est préconisé si vous ne pouvez pas vous déplacer seul. Le médecin vous prescrit alors un transport assis professionnalisé. Vous pouvez alors choisir d’utiliser soit un véhicule sanitaire léger (VSL), soit un taxi. Si vous utilisez un VSL, vous serez remboursé, si vous utilisez un taxi conventionné aussi.

En revanche, si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie. Celui-ci restera intégralement à votre charge.

Pour connaître les VSL ou les taxis conventionnés proches de chez vous, il vous suffit de contacter votre caisse d’Assurance Maladie au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Vous pouvez également repérer le logo bleu « Taxi conventionné – Organismes d’assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné.

Les conditions de remboursement

Vos frais de transport taxi peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie si vous avez une prescription médicale de transport assis. Ils sont remboursés à hauteur de 65 % sur la base de la distance parcourue entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soin la plus proche.
Le remboursement s’élève à 100 % dans certains situations détaillées dans ce dossier (transports liés à une affection de longue durée exonérante (A.L.D.), à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, etc.).

Pour chaque trajet, une franchise est déduite du remboursement. Le montant de la franchise est de 2 euros avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient.

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l’Aide médicale de l’Etat ;
- les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement).

Les démarches pour le remboursement

Le chauffeur de taxi peut être directement payé par l’Assurance Maladie. Vous n’avez alors pas à avancer d’argent.
Dans le cas contraire, pour obtenir votre remboursement, envoyez à votre caisse d’Assurance Maladie la prescription médicale de transport ainsi que la facture établie par le chauffeur de taxi, accompagnés si nécessaire du formulaire de demande d’entente préalable.

Source : ameli.fr