Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ?

La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques. Le texte actuel vise en effet les infractions contre le droit d'auteur commises "au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques" (article 3).
La notion de "communication électronique", qui n'était pas présente dans la version de la loi retoquée par le Conseil constitutionnel, n'est pas définie clairement par le projet de loi. Si l'on s'en tient à la définition du Code des postes et télécommunications électroniques, elle pourrait englober les courriers électroniques, tchats et services de messageries instantanée. Cette intrusion d'une entité administrative dans ce qui est jusqu'à présent considéré comme des correspondances privées provoque déjà un vif débat. Le député UMP Lionel Tardy a annoncé qu'il allait déposer un amendement à l'Assemblée pour retirer cette mention. "Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées", explique-t-il sur son blog.
Selon le rapporteur de la loi au Sénat, le sénateur UMP Michel Thiollière cité par Ecrans.fr, l'introduction de la notion de communication électronique répond à l'injonction du Conseil constitutionnel de ne pas établir d'inégalité "entre les auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises au moyen d'un logiciel de pair à pair ou un autre moyen de communication en ligne".
Frédéric Mitterrand a lui aussi justifié le retour de l'expression dans le texte en s'appuyant sur la décision des sages. Le rapporteur de la loi à l'Assemblée, le député UMP Franck Riester, a estimé jeudi 9 juillet sur BFM que le téléchargement illégal ne se pratique pas uniquement par logiciels de pair-à-pair et qu'il fallait donc s'intéresser aux autres méthodes de piratage.
Reste que le projet de loi ne dit rien sur la capacité des agents de l'Hadopi à détecter les fichiers présumés illégaux, ni sur leur habilitation à observer les correspondances privées.