Voila la question que vont probablement se poser les salariés qui travaillent déja le dimanche ou vont être concernés par le vote du 15 juillet à l'assemblée nationale.
Le Sénat lui, devrait examiner le texte à partir du 21 juillet, l'objectif étant que le texte soit définitivement adopté par le Parlement avant ... la fin juillet.
Nouvelle usine à gaz voulue par notre Président, le texte risque de donner lieu à des situations ubuesques. Tout aura été bon pour faire croire à l'utilité de cette mesure. Y compris en déclarant que nos voisins frontaliers sont des stakhanovistes du travail du dimanche. Ainsi, comme l'explique Libération, Patrick Devedjian le 6 juillet affirmait :
... / ... " Je rappelle qu’à Lille, on est juste à la frontière de la Belgique, et qu’en Belgique, tout est ouvert le dimanche, moralité, tout le monde va faire ses courses en Belgique le dimanche ... / ... "
Sauf que
".../ ... Quelques villes frontalières, bénéficiant d’un classement en zone touristique, peuvent ainsi ouvrir les magasins le dimanche. C’est le cas de Menin, dont le célèbre quartier des baraques attire beaucoup de Français le week-end. Mais l’ouverture des commerces le dimanche est loin d’être généralisée en Belgique. Pour rester à la lisière de l'Hexagone, les français en promenade le dimanche pourront constater qu'à Courtrai (70 000 habitants, à une vingtaine de kilomètres de Lille), les devantures sont tirées. Idem à Mouscron (54 000 habitants, collé à Tourcoing).
Mieux, les commerces de la Bruxelles sont massivement fermés le dernier jour de la semaine ... / ... De fait, comme en France, la règle générale en Belgique est l’interdiction du travail le dimanche, même si la loi autorise l’ouverture de six dimanches par an. Des dérogations existent pour les magasins de détail (boulangerie, boucherie, alimentation, kiosques, tabac, fleuristes etc.) qui peuvent ouvrir toute l’année. Enfin les magasins des 70 zones classées «touristiques», stations climatiques et balnéaires bénéficient de dérogations (jusqu’à 42 dimanches par an).
Différence avec la France, la grande distribution - quelle que soit la superficie des magasins - peut en théorie profiter de ces dérogations en zone touristique. Mais en pratique, les conventions collectives, qui sont très favorables aux salariés (le dimanche est payé 300 % chez Carrefour), poussent les enseignes à renoncer aux ouvertures. - Source Libération
Comme le dit le proverbe : "Les paroles s'envolent" mais "les écrits restent" du moins nous l'espérons en ce qui concerne la duplicité d'un propos qui concerne la vie de millions de gens
En ce qui concerne la définition des communes, nous vous donnons ci-dessous l'état des débats :
Les députés ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.
Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos et le rapporteur Richard Mallié ont répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.
Afin d'essayer de clarifier les choses, centre distinguant les communes "d'intérêt touristique", seules concernées par la nouvelle loi, des communes un amendement UMP-Nouveau centre distinguant les communes "d'intérêt touristique", seules concernées par la nouvelle loi, des communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont aussi voté un amendement UMP qui garantit la possibilité pour les salariés ayant choisi de travailler le dimanche de revenir sur leur décision.
Ces précisions n'ont pas convaincu les socialistes, qui craignent les "effets domino". S demanderont à pouvoir ouvrir le dimanche, pour ne pas perdre leur clientèle. "Toutes les communes selon eux, les commerçants installés dans les communes voisines des PUCE ou des zones touristiquesrevendiqueront d'être classées d'intérêt touristique" - Source Nouvel Obs
Nous partageons le point de vue des députés de l'opposition. En effet, si on applique le raisonnement frontalier de Patrick Devedjian, combien de communes vont se prétendre frontalières avec des communes ayant obtenu le label d' "intérêt touristique" ? De plus, on en en droit d'attendre des bagarres locales sur l'interprétation du code du travail ou du tourisme.
Vendredi matin, les députés ont abordé l'examen de la deuxième mesure phare de la proposition de loi qui autorise, pour cinq ans, le travail dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.
Selon le texte, dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants (et zone frontalière pour Lille), le préfet de région pourra autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone "caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine", soit le fameux "Puce", "périmètre d'usage de consommation exceptionnelle".
L'agglomération lyonnaise est exclue du dispositif, les élus locaux de la majorité y étant particulièrement hostiles. Selon le texte de loi, Lyon n'est donc pas une agglomération ayant des habitudes de consommation de fin de semaine ...
C'est en revanche le cas de la zone commerciale Plan de Campagne, l'une des plus grandes d'Europe, à une quinzaine de kilomètres de Marseille (dans la circonscription de Richard Mallié), ouverte le dimanche depuis quarante ans.
En fin de compte, on va (ce que nous écrivions lors de la première intervention de Richard Maillé) appliquer à la France entière une dérogation qui ne concernait à l'origine que le seul Plan de Campagne. Et surtout ouvrir la boîte à Pandorre de l'inéquité entre les salariés !
Dans ces "Puces", les autorisations seront accordées sur demande des conseils municipaux ou d'agglomérations. Elles nécessiteront l'accord explicite, par écrit, du salarié, qui bénéficiera d'un repos compensateur et percevra une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine.- La Tribune
De qui se moquent les députés en indiquant qu'il faudra "L'accord explicite par écrit du salarié" ! Nous sommes dans une période de chômage endémique. Comment un salarié irait-il refuser à son employeur de donner son accord par écrit ?
Il reste toutefois un petit problème que soulèvent les députés du PS : Ces "inégalités salariales et territoriales" constitueront le principal motif du recours du PS devant le Conseil constitutionnel, a prévenu l'orateur socialiste Christian Eckert. Les socialistes prédisent de nombreux contentieux. L'assignation vendredi par la CFDT des supermarchés "Match" devant le tribunal de grande instance de Lille pour "non respect du repos hebdomadaire" dans leurs 12 magasins lillois en a donné un avant-goût.
Ces risques juridiques préoccupent aussi, mais plus discrètement, la majorité. "La question de l'égalité salariale se pose", a admis mercredi le président du Sénat Gérard Larcher, évoquant de possibles "difficultés" devant le Conseil constitutionnel. - Source Nouvel Obs
"L’idée de faire ouvrir les commerces le dimanche dans une agglomération de plus d’un million d’habitants c’est quand même pas un drame !" a déclaré notre Président avant d'ajouter : "Ce sera la marque d’une famille politique qui assume ses convictions"
Que d'énergie et d'argent dépensé pour faire plaisir à notre Président et lui éviter de prendre son téléphone pour faire ouvrir les boutiques, lors du passage à Paris, de l'épouse du Président des Etats Unis ....
Donc, si l'on en croit l'opposition, rendez-vous devant le Conseil Constitutionnel !
Crédit et copyright dessin
Rémy Cattelain
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