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Une Loi publiée sans faire de vagues mais qui continuera à faire des remous .
Je ne voudrais pas jouer les oiseaux de mauvaises augures ou les rabats joies mais il me semble que ce changement important dans la législation n'a pas été perçu comme tel et que certains pourraient se retrouver au pied du mur prochainement (1 ère échéance fin 2010)
En résumé jusque à présent les bateaux de plaisance immatriculés comme tel n'étaient pas soumis aux prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure éditées par la CEE.
Depuis le 30 décembre 2008 (effet rétroactif) tout bateau de navigation intérieure de plus de 20 mètres de long ou dont le déplacement brut dépasse 100 m3 (L x l x tirant d'eau) immatriculé en Belgique devra satisfaire à ces prescriptions et obtenir un certificat communautaire.
Un calendrier à été établi pour la mise en ordre des bateaux concernés pour la première fois par ces prescriptions techniques ; des mesures transitoires ont également été prises pour les bateaux existants qui ne peuvent pas y satisfaire immédiatement et permettre ainsi le report de l'application de certaines prescriptions.
Ces dispositions transitoires se trouvent au chapitre 24 de l'annexe 2 qui fait gentiment 192 pages .
Malgré cela je crains fort que cela se transforme en véritable chemin de croix pour beaucoup de
propriétaires de gros bateaux de plaisance.
Ces prescriptions techniques sont tellement pointues que la compagnie Dinantaise des bateaux mouches à déjà tiré la sonnette d'alarme au moyen d'articles dans la presse afin d'alerter les autorités politiques ; résultat ???
Je vous conseille de surfer sur le site http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm ou se trouvent tous les liens vers les documents cités plus haut...les sociétés de classification agréées peuvent également vous renseigner sur ces obligations.
Ci dessous les 2 scans de la note explicative du ministère mobilité et transports.
En espérant vous avoir été utile.
Jipé