La Roche sur Yon et son territoire : vers une Communauté d'Agglomération ?

On en parle depuis 15ans. Jacques Auxiette s'était heurté au conservatisme de Philippe Darniche, dont le développement de sa commune, Mouilleron le Captif, s'est pourtant fait grâce à la proximité de la ville.  En 7 ans le territoire a perdu au moins 15 millions d'euros de dotation de l'état attribuée aux communautés d'agglomération. Depuis 2008, la donne a changé. La gauche est majoritaire et j'ai le sentiment que les maires de la couronne ne veulent plus cautionner cet immobilisme. Explications :

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Pierre Regnault


Beaucoup de temps a été perdu jusqu'à maintenant. La Roche sur Yon est l'une des  rares agglomérations françaises qui n'a pas pleinement profité des réformes du gouvernement Jospin instituant des communautés d'agglomération dans les territoires où la ville centre compte plus de 15000 habitants avec des dotations de l'état de 45 euros par habitant et par an en moyenne, soit 3,9 millions d'euros pour le pays yonnais contre un million d'euros actuellement perçus. Faites le compte vous même !

Résultats : bien au-delà des dotations perdues, le territoire n'a pas de transport en commun au-delà de la ville, a vécu une concurrence exacerbée entre communes pour l'accueil des entreprises, n'a pas de services publics dans la couronne d'aussi bonne qualité qu'en ville : accueil de la petite enfance, ou piscine par exemple, .... etc. De plus les yonnais sont encore aujourd'hui obligés de financer seuls ce qui partout ailleurs l'est par l'ensemble des habitants, comme l'université, les grands équipements sportifs ou culturels....

Une envie de tirer un trait sur le passé et de rattraper notre retard en matière de solidarité territoriale est apparue très vite au sein du nouveau conseil communautaire. C'est vrai pour les maires de la couronne qui avaient mal vécu les 7 années de présidence Darniche avec une opposition permanente avec la ville. C'est peut-être encore plus vrai pour les nouveaux maires qui ont envie de réussir leur mandat, y compris en utilisant au mieux les moyens communautaires. Comment ne pas leur donner raison ?

J'ai donc proposé, en accord avec le bureau, de remettre tout à plat, de prendre le temps d'avancer ensemble dans la transparence, dans un esprit "gagnant-gagnant" pour le territoire, pour chaque commune du pays yonnais, et finalement pour tous les habitants : c'est bien pour eux que l'on milite et que l'on est élu ! Nous nous sommes attelés à construire un vrai projet de territoire et à étudier comment le mettre en oeuvre, et ceci, sans faire de bruit médiatique, depuis 14 mois.

Nous devions d'abord nous mettre au même niveau d'information, car de nombreux nouveaux élus communautaires l'étaient pour la première fois en mars 2008 et, il faut le reconnaître, ces législations sont très complexes. Nous avons donc suivi  de vraies séances de formation  - et oui on est retourné à l'école - avec le bureau d'étude KPMG. Ce fut très utile, car au-delà de l'information et de la formation, cela a permis, je pense, de dégonfler de nombreuses contre-vérités, par exemple, sur la fameuse Taxe Professionnelle unique, obligatoire en communauté d'agglomération.

Une seule remarque : La Roche sur Yon avec ses 21 millions d'euros de produits de Taxe Professionnelle (sur 25,5 millions d'euros pour tout le Pays Yonnais (!), ses 9000 ha, ses 200 ha de nouvelles zones d'activités, est sans doute la commune qui peut se passer le mieux de la formule TPU et Agglo ! 

Mais à la Roche aussi nous souhaitons être solidaires du territoire qui nous entoure. C'est de notre responsabilté de préparer l'avenir de nos communes et de notre territoire.

Nous avons travaillé à un projet et nous avons établi des comparaisons entre trois formules pour le mettre en oeuvre : la situation actuelle, celle d'une communauté de communes dite "renforcée" et la communauté d'agglo : il n'y a pas photo ! Seule l'agglo peut permettre de réaliser notre projet de territoire et aider les communes à réaliser le leur à travers des fonds de concours, et élément nouveau, l'instauration d'une Dotation de Solidarité Communautaire de 13 euros par habitant avec des critères très favorables aux petites communes.

De nouvelles compétences pourraient être assumées : transport en commun étendus à toute l'agglomération, construction d'une piscine au sud du pays yonnais et d'un bassin de 50 mètres découvert à Arago à La Roche, accueil de la petite enfance avec réalisation de nouvelles structures dans la couronne, assainissement, économie gérée au plan du territoire avec la fameuse TPU et, bien évidemment, des équipements actuels qui servent à tout le territoire pourraient, comme dans les agglo comparables, être pris en charge par tout le pays yonnais : université et recherche, scène nationale le Manège, médiathèques de la Roche mises en réseau avec les communes environnantes.

Bien sûr, cela suppose aussi que le nombre de délégués de la ville, qui ne sont que 20 actuellement (35 % des 57 délégués) pour 58 % de la population, évolue à la hausse, ne serait-ce que pour que les élus yonnais dont les compétences seraient transférées, puissent continuer à les  suivre à l'agglo. Cette augmentation permettrait aussi de faire entrer l'opposition municipale yonnaise au conseil communautaire. Ceci serait logique, en espérant que cette opposition comprenne, que contrairement à une collectivité élue au suffrage direct (ville, Conseil Général ou Régional), une agglomération est avant tout une inter-communalité et que le travail doit se faire le plus possible dans le consensus, puisqu'il faut le plus souvent un accord entre toutes les communes pour avancer et créer une dynamique.

Nous en sommes là. Pour la suite, une grande réunion d'information de tous les élus communaux aura lieu avant la fin août (il y en a une chaque année, mais celle-ci sera l'occasion de présenter les résultats de l'étude KPMG). Une réunion par commune permettra a chaque conseil municipal de bien mesurer les enjeux communaux. Tout, je vous le dis, est conçu dans la transparence. Car tous les maires, moi le premier, souhaitent qu'un climat de confiance prenne le pas sur la défiance des années passées !

Le bureau de notre intercommunauté finalisera le projet tout début septembre pour qu'un conseil communautaire de fin septembre le vote. Il appartiendra ensuite à chaque commune d'en débattre et de le voter dans les mêmes termes avant le 1er décembre pour laisser au Préfet le temps de prendre les dispositions permettant une mise en oeuvre de la Communauté d'Agglomération le 1er janvier 2010.

Le changement de statut et le passage en agglomération ne peut se faire qu'à la majorité qualifiée, à savoir 50 % des 15 communes représentant au moins les 2/3 de la population !

Yes We can !