Dans ce dossier de résiliation sont abordés les différents motifs de résiliation d’une mutuelle. De plus, Mutuelle.com vous met à disposition le téléchargement d’une lettre type de résiliation.
Les différents motifs de résiliation d’une mutuelle
Tout d’abord, il est important de noter que tout contrat d’assurance, sauf stipulation contraire, est conclu pour une durée de un an. Si vous n’êtes pas satisfait de votre mutuelle actuelle, ou si vous changez de situation, ou encore si vous n’acceptez pas l’augmentation tarifaire de votre mutuelle, voici les motifs qui peuvent être invoqués pour la résiliation de votre mutuelle :
La résiliation à l’échéance est le motif de résiliation d’une mutuelle le plus répandu. Le code de l’assurance a réglementé la résiliation d’un contrat d’assurance en général et d’assurance santé en particulier. En effet, un préavis de 60 jours est demandé afin de pouvoir partir à l’échéance du contrat.
La résiliation pour changement de situation a également été réglementée afin de pouvoir mieux vous défaire de votre contrat. Les raisons à invoquer sont pour mariage, divorce, changement de résidence (département) et changement de régime social. Attention toutefois, ces motifs sont de plus en plus souvent refusés par les sociétés d’assurance, alors qu’ils sont prévus par le code de l’assurance.
La résiliation pour adhésion obligatoire entre dans le cadre où vous disposez d’une mutuelle à titre personnel, mais que votre nouvel employeur vous propose une complémentaire santé souscrite pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cette complémentaire santé peut vous être imposée. Dès lors, vous pouvez résilier votre mutuelle à titre personnel en invoquant ce motif, facilement accepté par les compagnies d’assurance.
La résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée intervient dès lors que vous constatez une augmentation tarifaire de votre mutuelle. Pour résilier votre contrat, veillez toutefois à respecter un préavis de 1 mois et d’envoyer votre courrier dans les 15 jours qui suivent la connaissance de cette augmentation.
La résiliation loi Chatel peut être invoquée si votre organisme ne vous a pas avisé au plus tard 45 jours avant l’échéance de votre possibilité de résilier.
La résiliation après sinistre intervient dans le cas où votre assureur a résilié l’un de vos contrats d’assurance après un sinistre. Vous pouvez alors résilier l’ensemble de vos contrats chez cet assureur.
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