Des débats mous liés à de nouvelles règles d’organisation qui limitent à 3 minutes le temps imparti à chaque sénateur pour défendre ses amendements. Les 17 amendements ont ainsi été expédiés en quelques instants (notre compte rendu). Le texte part maintenant à l'Assemblée nationale pour y être examiné dès le 21 juillet.
Il ressort de cet examen que :