Association1901.fr vient d'ouvrir un espace téléchargement ici. Vous y trouverez pour l'instant une rubrique consacrée à la fiscalité et une autre aux rapports offociles.
A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement.
Il s'agit :
* Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d'ensemble de la fiscalité associative et des