Pour accroître sa capacité d'accueil en crèches, Puteaux fait appel au privé. Une décision moderne et responsable

Une nouvelle crèche ouvrira ses portes à Puteaux en 2010 à l'angle de la rue Lorilleux et de la rue Lavoisier. Cette structure multi-accueil pourra accueillir au total 60 enfants, un complément utile pour faire face aux nombreuses demandes dans notre ville. Une seconde crèche est également prévue, ce qui nous permettra d'atteindre un meilleur équilibre entre offre et demande de garde d'enfants. A la rentrée 2009, la situation devrait néanmoins s'améliorer, puisque près de 90% des demandes devraient être satisfaites.
Fait nouveau, la municipalité de Puteaux, qui gère déjà 15 crèches "publiques"   en régie directe, a choisi cette fois-ci le modèle de la délégation de service public accordée à un prestataire privé.  Le principe en a été adopté lors du Conseil municipal du 3 juillet (point n°7 de l'ordre du jour). Par ce choix, Joëlle Ceccaldi-Raynaud et la majorité municipale privilégient l'efficacité, en permettant une ouverture rapide, tout en garantissant la qualité des prestations qui seront identiques à celles assurées dans les autres crèches de la ville. Un choix contesté par les élus PS et d'Alternance Puteaux, les premiers par idéologie, les second par souci d'opposition systématique à la majorité municipale. Les critiques de Sylvie Cancelloni et de Christophe Grébert sont d'autant plus infondées que ce dernier, lors de la campagne municipale de Puteaux Ensemble, était favorable à l'ouverture de crèches privées au motif que cela prenait un an de moins à mettre en place qu'un crèche publique.

Les avantages de la gestion déléguée d'une crèche

La gestion en régie directe de quinze crèches municipales, accueillant environ 650 enfants, implique des moyens humains, techniques et financiers conséquents, compte-tenu de la spécificité et de la complexité que représente la gestion de service public de la petite enfance. De plus, les puéricultrices et les directeurs de crèches sont des profession en tension. Il est très difficile pour les villes de trouver le personnel qualifié au complet nécessaire à l'ouverture d'une crèche. Le marché de l'emploi des professions d'encadrement de la petite enfance étant favorable aux salariés, ceux-ci préfèrent les rémunérations plus attrayantes du secteur privé au barème moins avantageux de la fonction publique territoriale.
Dans le cadre d'une délégation de service public, le recrutement et la gestion du personnel sont à la charge du délégataire. Les exigences en matière de qualifications sont identiques et, de surcroît, la municipalité conserve un pouvoir de contrôle sur le délégataire pour s'assurer de la bonne gestion du service public et, notamment, que la qualité des prestations fournies sont identiques à celles des crèches publiques. Par ailleurs, l'attribution des places au sein de ces crèches demeure de la compétence de la Mairie. De nombreuses villes des Hauts-de-Seine ont déjà opté pour ce système, notamment Rueil-Malmaison, Meudon, Levallois, Montrouge...
Contrairement à ce que prétendent les élus d'Alternance Puteaux, il ne s'agit pas "de faire des économies sur le dos des enfants ou des employés". Il ne s'agit pas non plus, selon le slogan simpliste de Christophe Grébert, de privilégier le "futile à l'utile". Il est néanmoins du devoir d'une municipalité de rationnaliser ces modes de gestion. « Notre démarche peut soulever des questions d'éthique, car on ne doit pas faire d'argent sur le dos des enfants »,  souligne Maïlys Cantzler, fondatrice de la société Crèche attitude dont le siège est à Boulogne-Billancourt. « Mais nous ne sommes pas de grands méchants : nous voulons juste montrer qu'en étant performant on peut améliorer le taux d'occupation des crèches, ce qui satisfait tout le monde. »

Quelles sont les obligations du délégataire ?

Le délégataire exploite le service, ce qui implique notamment les missions suivantes :

• la gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, congés, formation, rémunération...). La ville de Puteaux garde un droit de regard sur le recrutement du personnel en nombre suffisant, conformément aux impératifs réglementaires et le recrutement du directeur de crèche est soumis à sa validation,
• les démarches relatives aux demandes de subvention,
• la facturation et l'encaissement des prestations familiales, ainsi que la gestion des impayés,
• l'accueil des familles (information sur la crèche, orientation) et des enfants de façon régulière, occasionnelle ou dans les situations d'urgence,
• l'élaboration d'un projet d'établissement (dans lequel doit figurer le projet social et éducatif) et le suivi du projet pédagogique,
• la fourniture du matériel pédagogique, les jeux et les jouets, les couches et le lait pour les bébés,
• la fourniture de repas adaptés aux tout-petits, le contrôle diététique des repas et la réalisation des contrôles microbilogiques prévus par la réglementation,
• le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode "H.A.C.C.P" et la fourniture de tous les produits d'hygiène nécessaire,
• l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, dans le respect du décret du 20 juin 2007 relatif aux normes sanitaires et sociales,
• la rédaction d'un réglement intérieur,
• la mise en place d'outils de communication,
• le petit entretien et le maintenance du matériel et du mobilier,
• l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation,
• la gestion des fournisseurs.