Le Sénat adopte le projet de loi Hadopi 2

Suite à la censure du conseil constitutionnel, la deuxième version du volet répressif de la loi Hadopi a été votée aujourd'hui mercredi 08 juillet 2009 au sénat. Les groupes PS et PC ont voté contre le texte.

C'est maintenant le juge qui aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi. L'abonnement pourra être suspendu pour un an maximum et une amende allant jusqu'à 300 000 euros pourra être donnée en plus de deux ans d'emprisonnement.

A noter que ces deux dernières peines réprimant le délit de contrefaçon existent déjà dans le code pénal, mais sont rarement utilisées.

Source : leMonde.fr