Le scandale du mois :
La Tribune, lundi 6 juillet 2009, page 4 :
« D’après Bercy, le bouclier fiscal à 50 % a bénéficié à 18 893 foyers. Le coût du dispositif est porté à 578 millions d’euros. Les contribuables assujettis à l’Impôt Sur la Fortune concentrent 99 % du coût.
D’après les données de Bercy, 100 personnes capteraient plus du tiers du coût du bouclier fiscal, pour une restitution moyenne de 1,15 millions d’euros.
Le rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez, va demander des informations complémentaires sur 20 contribuables. Détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15 581 000 euros, mais avec un revenu de référence inférieur à 3 263 euros par an, ils se sont vu restituer par le fisc un chèque d’un montant moyen de 286 000 euros. »
Fin de citation.
En clair :
- Au titre du bouclier fiscal, le fisc donne un chèque à 18 893 foyers.
- Le bouclier fiscal coûte 578 millions d’euros.
- Le fisc donne 99 % de ces 578 millions d’euros à des Français qui paient l’Impôt Sur la Fortune.