Le Sénat adopte Hadopi 2 … Youpi !

9 Juillet 2009

Il a suffit de quelques heures au Sénat pour décider du sort de la Loi Hadopi et son nouveau violet répressif du dispositif Hadopi, mercredi après-midi… Les Sénateurs ont débattu sur les 16 amendements déposés, et ils ont refusé un retour en commission demandé par l’opposition qui s’est prononcée contre ce nouveau volet. Ils ont finalement approuvé ce texte par 189 contre 142.

Michèle Alliot Marie et Frédéric Mittérand les Ministres de la Justice et de la Culture sont plutôt satisfaits du résultat et ont défendu le bien de cette loi dite « efficace » , « dissuasive » et « parfaitement respectueuse des droits de la défense », en dépit des objections soulevées par certains sénateurs de l’opposition.
« Ce projet de loi ne remet nullement en cause la présomption d’innocence : il reviendra au parquet, sous le contrôle du juge, de prouver que l’abonné s’est rendu coupable de négligence par des faits objectifs et tangibles. Il ne suffira pas d’avoir constaté des téléchargements illégaux sur sa ligne : il faudra que l’abonné, averti, n’ait pris aucune mesure pour y mettre fin. », a notamment assuré la garde des Sceaux.

La constitutionnalité du texte et le respect des droits des parties ont été présentés sans ne soit réellement débattu le fond du texte. L’adoption de ce texte lui ouvre donc la porte à la navette parlementaire : le 21 Juillet il passera devant l’Assemblée Nationale. Si les sénateurs ne l’ont pas contesté, je pense qu’il en sera de même pour l’Assemblée. Le texte est quasiment adopté… A suivre

Cette loi est le leitmotiv de Sarko, laissons lui faire son petit caprice et passons aux problèmes secondaires: que faisons nous du déficit public, du financement des retraites, du chômage, des salaires des patrons qui s’en mettent pleins les fouilles??? Faire travailler les français jusqu’à qu’ils crèvent ça permettra de réduire les frais de retraite… Il est vrai qu’il est plus important de foutre tout le monde en taule grâce à cette loi, plutôt que de permettre aux gens de vivre décemment… Vive la France!