Bfbp + cnce = bpce

Le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), réunis le 24 juin 2009, ont validé l’ensemble des principes fondateurs de BPCE, issu du rapprochement de la BFBP et de la CNCE.

BPCE sera pleinement opérationnel le lundi 3 août 2009, après la tenue des Assemblées Générales Extraordinaires des deux groupes le 31 juillet 2009 qui entérinera la constitution du nouvel organe central. Cette entité disposera de propres Tier 1 de 36,5 milliards d’euros, elle la forme juridique d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance sera composé de 18 membres dont 7 issus du Groupe Banque Populaire, 7 issus du Groupe Caisse d’Epargne, 4 désignés sur proposition de l’Etat, (dont 2 administrateurs indépendants). En outre, 2 représentants des salariés assisteront également au Conseil. Le conseil d’administration de la BFBP a décidé de proposer Philippe Dupont pour assurer la première présidence du conseil de surveillance.

A l’expiration du mandat de Philippe Dupont, la présidence du conseil de surveillance de BPCE fera l’objet d’une alternance entre les deux groupes tous les deux ans. La nomination de Yves Toublanc, actuellement président du conseil de surveillance de la CNCE, sera proposée pour le poste de premier viceprésident de BPCE.

BPCE s’appuiera sur deux réseaux de banque de détail autonomes et complémentaires, ceux des 17 Caisses d’Epargne et des 20 Banques Populaires dans le strict respect de la primauté des deux marques.

BPCE sera détenue à parité par les Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne après apport des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de BFBP et de CNCE. Il détiendra les filiales des deux groupes dans le domaine de la banque de détail et leurs structures de production (notamment Natixis, Société Marseillaise de Crédit, Financière Océor, GCE Assurances et la participation indirecte de 17,7 % dans CNP Assurance).

Les filiales du pôle immobilier des deux Groupes (notamment Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MaBanque) seront, dans un premier temps, conservées par la CNCE (renommée Caisses d’Epargne Participations) et la BFBP (renommée Banques Populaires Participations).