Le forfait hospitalier : Règles de fonctionnement

Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l’hôpital et s’applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Toutefois, certains motifs d’hospitalisation peuvent vous permettre d’en être exonéré.

Un montant unique et payable par chacun dès la première nuit

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

À partir du 1er janvier 2007, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à :
- 16 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
- 12 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé, renseignez-vous donc auprès de votre complémentaire.

Une exonération pour certains assurés

Vous n’aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :

- vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l’accouchement et pendant douze jours après l’accouchement ;
- vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l’aide médicale de l’État (A.M.E.) ;
- votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
- votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
- vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle ;
- pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s’il est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
- vous êtes titulaire d’une pension militaire.