Le travail le dimanche : c'est reparti !

REUTERS.- Les députés ont engagé l'examen de la très controversée proposition de loi UMP qui prévoit la possibilité d'une ouverture des commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales. L'auteur de la proposition de loi, le député UMP Richard Mallié, a défendu avec force sa proposition de loi vivement contestée par l'opposition, qui estime que cette quatrième mouture a pour objet de "généraliser" le travail dominical. L'examen de ce texte avait été suspendu le 18 décembre dernier à la suite d'incidents de séance et de l'opposition de certains élus de la majorité. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, prévue pour début janvier, avait été reportée sine die.

Ce n'est que le 18 mai qu'un nouveau texte a été déposé.

Richard Mallié a expliqué que son texte "n'a pas pour objectif d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche mais bien d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) et aux commerces de détail alimentaire".

Le nouveau ministre du Travail, Xavier Darcos, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte. L'Elysée soutient cette proposition de loi depuis le début et Nicolas Sarkozy a exprimé son souhait de voir ce texte définitivement adopté. Environ 350 amendements ont été déposés sur cette proposition de loi qui compte un seul article. L'examen par les députés devrait s'achever samedi voire dimanche. L'opposition, qui a demandé à bénéficier pour ce débat, comme le prévoit le nouveau règlement de l'Assemblée, d'un "temps législatif spécial", a décidé de défendre tous ses amendements et toutes les procédures contraignantes.


ON CONSULTERA AVEC GRAND INTERET le site du Collectif des Amis du Dimanche, qui tient à jour l'état de cette question depuis le début,  et qui met toujours en ligne une pétition contre le projet gouvernemental, pétition qui a réuni pour l'heure plus de 80.000 signatures. La vôtre en fait-elle déjà partie ? 
A lire, en particulier, l'étude faite sur le sujet par la Fondation Terra Nova, du 6 juillet 2009 : 


Renforcer le travail dominical : une bataille idéologique sans objet

La proposition de loi sur le travail du dimanche sera examinée demain, mardi 7 juillet, à l'Assemblée nationale. Rien ne justifie pourtant d'accroître le travail dominical en France (les français sont d'ores et déjà parmis les européens qui travaillent le plus le week-end). Les dangers d'une telle mesure, en revanche, sont bien réels. La banalisation du travail du dimanche entrainerait mécaniquement la banalisation de sa rémunération, et sera un puissant moteur de désorganisation des équilibres de vie.

Le gouvernement a annoncé sa volonté de renforcer le travail dominical. Oublions les mauvaises manières en ce qui concerne la méthode : une proposition de loi signée Richard Mallié, faux-nez du projet gouvernemental ; une discussion parlementaire en juillet, dans la discrétion médiatique estivale propice au passage en force. Rappelons que le sujet est sensible et qu’il a donné lieu à de forts désaccords au sein même de la majorité : retrait des amendements du texte tourisme en avril 2009, report sine die de la proposition de loi Maillé et, de manière plus lointaine, échec du projet Devedjian sous le gouvernement Raffarin. 
Sur le fond, le dispositif actuel apparaît globalement satisfaisant. Il pose l’interdiction de principe du travail le dimanche mais présente de nombreux assouplissements. 6 millions de Français travaillent ainsi le dimanche, à titre habituel ou occasionnel. Ces assouplissements couvrent de manière correcte les cas où l’activité dominicale est nécessaire et utile. Le système de dérogations locales, accordées par les maires et les préfets, permet par ailleurs de s’adapter aux réalités et traditions de chaque territoire, et d’opérer ainsi un « maillage fin » au plus près des besoins réels.  Les comparaisons européennes confirment cette analyse. Avec 7% des salariés qui travaillent habituellement le dimanche, la France se situe dans la moyenne européenne en matière de travail dominical habituel. Elle est même plutôt en haut de la fourchette si l’on y inclut le travail dominical occasionnel (25%). Mieux, la France est le pays européen où l’on travaille le plus le samedi : 70% de travail global (habituel ou occasionnel) pour les hommes, 50% pour les femmes. Au total, et contrairement à une idée reçue, la France apparaît dans le trio de tête des pays européens qui travaillent le plus le week-end.  Dans ce contexte, rien ne justifie d’accroître encore la charge de travail dominicale des salariés en France. Les arguments économiques (accroissement de la consommation, facteur touristique) ne tiennent pas. Les arguments sociaux (emploi et salaires) sont réels mais sont à relativiser : le cas britannique, notamment, montre que la banalisation du travail le dimanche entraîne la banalisation de sa rémunération. A l’inverse, les études montrent clairement le coût sociétal, en termes de vie familiale et de vie sociale, de la disparition du repos dominical collectif. Le travail le dimanche est un puissant moteur de désorganisation des équilibres de vie Au total,  un toilettage a minima de la loi peut le cas échéant être envisagé, afin d’adapter encore plus finement les dérogations aux évolutions des pratiques de consommation, et afin de vérifier qu’aucune activité légitime n’est empêchée.  Mais c’est avant tout une meilleure application de la loi, dans la gestion des dérogations locales, qui devrait être recherchée. Les dérogations locales sont aujourd’hui largement discrétionnaires, et sources d’aléa et de risque pour les entreprises. Des commissions multipartites (élus, administration, syndicats, représentants des consommateurs et de la société civile) pourraient être mieux à même de les instruire en prenant en compte tous leurs enjeux, économiques, sociaux et sociétaux, au plus près de la réalité locale [Lire la suite ICI].