RSA, la compil qui déchire (tes droits)

Les premiers versements de RSA devaient intervenir hier, on nous l'a annoncé, saint Martin Hirsch a assuré l'après vente de son bébé, fausse bouée de secours, un truc qui ne permet pas de sortir de la précarité comme les dames patronesses  nous le promettent.

Ce truc crée un nouveau statut, un sous salariat, de fait, il réintroduit pleinement la notion de lumpen prolétariat. Dans certains cas, des patrons que l'on peut qualifier , au choix, de voyoux ou d'opportunistes, joueront de la concurence entre " bénéficiaires " du RSA et smicards lambda. Ainsi s'opposeront pauvres, mais méritants s'ils travaillent et demi pauvres mais plus méritants car pas assistés, un joli clivage qui promet bien des grincements de dents.

Enfin, tant que les serfs se divisent, ils ne se rebellent pas contre le Chateau.

Cerise sur le gateau, ce RSA dont Hirsch dans une formule empruntée soit à Séguéla, soit à Nadine de Rotschild, j'hésite, dans une envolée raffarinienne annonce, fièrot, " on ne tombe plus au RMI, on accède au RSA ".

Oui, mon con, et si tu nous parlais des vices cachés de ce truc. Non, même pas cap.

Heureusement, des sites comme Actu Chômage font le boulot de décryptage.

 Les textes qui suivent sont des reproductions issues du site Actuchômage, site à découvrir ( pour ceux qui ne le connaissent pas ) et à soutenir si vous le pouvez.

 Grâce au RSA, l'ASF est réduite quand on retravaille
Encore un «vice caché» ! Ce n'est ni le premier, ni le dernier : le RSA nous réserve bien d'autres mauvaises surprises. En première ligne, les droits connexes (CMU, exonération de la taxe d'habitation et de la redevance TV, gratuité des transports...) mais aussi d'autres ressources, dont l'ASF.

L'Allocation de soutien familial (ASF) est destinée à compenser la défaillance d'un géniteur en matière de pension alimentaire avec obligation de l'attaquer en justice, ou versée automatiquement si l'enfant n'a pas été reconnu par l'autre parent. L'ASF est, normalement, attribuée par la CAF sans conditions de ressources. On sait également que ses bénéficiaires sont, à une écrasante majorité, des femmes seules.

Avec le RSA, en page 7 du document explicatif «rSaguidepro», dans les «Cas concrets», on note que l'ASF demeure intégralement versée quand "Mila" ne travaille pas. Mais si elle reprend un emploi, son ASF est alors comptée comme ressource : l'allocation est toujours officiellement maintenue, mais elle s'annule par déduction du RSA... En retravaillant, par ce tour de passe-passe qui permet à la CAF d'économiser quelques euros, la brave "Mila" n'est donc plus aidée de plein droit pour faire face à la défection du père de son enfant.

Ainsi fonctionne le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch : tout en subtilité !

Post-scriptum : On rappelle qu'avant le RSA, même si les dispositifs de cumul minima sociaux/revenus d'activité instaurés par Dominique de Villepin en 2005 étaient limités à un an - alors que le RSA, lui, ne l'est pas -, ils étaient nettement plus favorables. Durant les 3 premiers mois, les bénéficiaires pouvaient cumuler intégralement leur RMI ou leur API avec leur salaire (qui, pour y avoir droit, n'était pas plafonné à 1.052 €), puis continuer à percevoir leur allocation minorée en fonction du revenu et du nombre d'heures travaillées ainsi qu'une prime forfaitaire (de 150 € ou 225 € selon leur situation familiale) les 9 mois suivants, dans certains cas toucher une «prime de retour à l'emploi» de 1.000 € à partir du 4e mois, et conserver tous leurs droits connexes sur la période.

Quand le RSA sert à se débarasser du CDI

A Marseille, pour le nettoyage de ses foyers, Adoma (ex-Sonacotra) a livré le marché à des régies de quartier chargées de l'insertion plutôt qu'à des entreprises spécialistes du secteur. Avec pour résultat de payer les salariés deux fois moins cher. Une véritable délocalisation de l'intérieur.

Ni salariés, ni chômeurs. Sans droits reconnus, de fait. À Marseille, quarante salariés spécialisés dans le nettoyage font figure de «mutants» du droit social.

Leur calvaire a débuté le 12 novembre 2007. Serrures changées, badge d'accès désactivé : ils découvrent ainsi qu'ils sont mis à la porte. Adoma (ex-Sonacotra), dont ils assurent le nettoyage des 28 foyers marseillais depuis de fort longues années, a confié le marché à deux régies de quartiers, la Régie Nord Littoral et la Régie Service 13.

Mais ce n'est pas la première fois qu'Adoma change de prestataire. L'annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage stipule l'obligation de reprendre les salariés des entreprises sortantes. Faisant valoir leur mission d'insertion et leur statut d'association loi 1901, les régies affirment qu'elles ne sont pas concernées par cette disposition essentielle. Adoma, le donneur d'ordres, ne bronche pas. Et voilà comment, depuis dix-huit mois, dans le cadre d'un marché passé par une entreprise détenue à 57% par l'État, des RSA (payés entre 500 et 700 € par mois) ont remplacé des CDI (rémunérés entre 1.200 et 1.600 € par mois).

Des RSA car, dès 2005, le département des Bouches-du-Rhône a été le premier en France à se porter volontaire pour expérimenter le dispositif entré en vigueur à l'échelle nationale il y a quelques semaines.

Des CDI car Nadia, Simone, Yves, Michel, Karim et les autres disposaient de ce contrat de travail «standard» que le Medef n'a de cesse de dénoncer et affichaient, en moyenne, seize ans d'ancienneté professionnelle. Une «situation inédite et dramatique», souligne Me Julien Bernard, avocat de 33 des 40 salariés.

Sept salariés, conseillés par la CFTC, ont demandé leur licenciement. La justice vient de les renvoyer vers les Prud'hommes : deux ans de procédure à venir. Les trente-trois autres, accompagnés par le syndicat CGT et Charles Hoareau, figure du syndicalisme marseillais, ont engagé le bras de fer, demandant l'application de l'annexe 7. Depuis, comme des boules de flipper, ils sont ballottés entre des décisions de justice contradictoires...

Lire tout l'article de L'Humanité

Ayant repris une activié récemment après un chômage de 3 mois qui me rapportait la somme record de 840 € d'Assedic, je serai peut être bénéficiaire de ce dispositif, mon nouveau salaire étant inférieur à cette fabuleuse somme (mais il était préférable que je retravaille plutôt que d'attendre encore quelques mois ). Au moins, je pourrai parler en toute connaissance de cause.