Société : procédures inquiétantes de mutuations

Le président de la République mute un procureur général, en s’appuyant sur un avis du Conseil Supérieur de la Magistrature qui n’existe pas.

Le procureur général Marc ROBERT vient d¹être nommé auprès de la Cour de Cassation par décret du président de la République du 24 juin. Or, contrairement à ce qu’impose la Constitution et à l¹inverse de ce qu’indique le décret lui-même, cette mutation n’a pas fait l’objet d’une délibération du Conseil supérieur de la Magistrature.

Le Parti socialiste se joint aux magistrats et à leurs organisations représentatives pour réclamer des explications et le compte rendu de la séance mentionnée dans le décret. Par ailleurs, il demande au président de la République et à sa Garde des Sceaux de mettre un terme à ce dysfonctionnement institutionnel grave et inédit qui remet en cause le principe d’indépendance de la justice.

Le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature, institution de la République, garante de l’indépendance de la justice au terme de la Constitution, ne peut être ainsi foulé au pied pour le simple motif de ne pas contrarier la volonté présidentielle.

Dépêche AFP :

Mutation controversée de Marc Robert: le PS demande des « explications ». Le PS a réclamé lundi des « explications » sur la mutation controversée du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, à la Cour de cassation, estimant dans un communiqué qu’il y a eu un « dysfonctionnement institutionnel grave et inédit ».

« Le procureur général Marc Robert vient d’être nommé auprès de la Cour de Cassation par décret du président de la République du 24 juin. Or, contrairement à ce qu’impose la Constitution et à l’inverse de ce qu’indique le décret lui-même, cette mutation n’a pas fait l’objet d’une délibération du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) », affirme dans un communiqué Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale PS aux libertés.

Le PS « se joint aux magistrats et à leurs organisations représentatives pour réclamer des explications et le compte rendu de la séance mentionnée dans le décret ». Il demande « au président de la République et à sa garde des Sceaux de mettre un terme à ce dysfonctionnement institutionnel grave et inédit qui remet en cause le principe d’indépendance de la justice ».

« Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature ne peut être ainsi foulé au pied pour le simple motif de ne pas contrarier la volonté présidentielle », ajoute le PS.

L’annonce de cette mutation, ordonnée par l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati contre le gré de Marc Robert, a provoqué la colère des syndicats de magistrats, qui y voient une sanction contre l’opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire.