Assurance emprunteur : La fiche d’information en pratique

La fiche d’information « standardisée », remplie conjointement par le consommateur et le distributeur, contient des conseils qui permettent au consommateur de comparer les offres des banques et des assureurs.

Elle se présente sous la forme d’un questionnaire simple et pédagogique et met en lumière les différents points importants d’un contrat d’assurance de prêt.

• Elle définit les caractéristiques du prêt demandé par le consommateur : type de projet à financer, montant, durée, et mode de remboursement du prêt.
• Elle liste ses besoins et souhaits en matière d’assurance : niveau de couverture et garanties souhaités.
• Elle prévoit une solution d’assurance de prêt en fonction des souhaits et besoins exprimés. Le contrat proposé mettra en lumière les limites des garanties (franchises, plafonnements, délai de versement des primes …).
• Elle propose un exemple de coût pour un prêt amortissable à annuités constantes.
• Elle est assortie d’un devoir de conseil accru de la part la banque, de l’assureur ou du courtier auprès de qui le consommateur s’informera.

Quelques points importants à relever quant au niveau de couverture et aux garanties souhaités :

Le niveau de couverture : lorsque plusieurs personnes contribuent au remboursement de l’emprunt, il faut veiller à ce que chacun soit assuré. Il s’agit donc de déterminer si chacun des
emprunteurs souhaitent être assurés à 50 % du prêt ou pour la totalité du prêt.
Il est possible d’assurer chacun des emprunteurs pour la totalité du capital (100 % / 100 %). Dans ce cas l’assureur rembourse la totalité du capital restant dû en cas de décès de l’un des assurés. Il est aussi possible d’assurer chacun pour la moitié du capital (50 % / 50 %) : l’assureur paie alors le moitié de ce qui reste dû.

Les garanties souhaitées : il s’agit de choisir les risques à garantir.
Plus ou moins étendues selon les contrats, voici celles qui sont proposées au sein de cette fiche d’information :

• La garantie décès : l’assurance emprunteur comprend toujours cette garantie. Elle cesse le plus souvent lorsque l’assuré atteint l’âge de 65 ans ou 70 ans selon les contrats. Au décès de l’assuré, l’assureur rembourse les sommes restants dues.

• La garantie incapacité de travail-invalidité : cette garantie est utile lorsque l’assuré est à la fois incapable d’exercer son activité professionnelle ni une quelconque autre activité pouvant lui procurer des revenus. Toutefois, il convient de vérifier comment le contrat définit l’invalidité.
L’incapacité est couramment définie comme l’inaptitude temporaire partielle ou totale à exercer une activité professionnelle ou non.
L’invalidité correspond à la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes.

• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie : cette garantie est activée lorsque l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie.

• La garantie perte d’emploi : cette garantie est activée lorsque l’assuré est en situation de chômage et reçoit le paiement d’allocation de chômage versé par les Assedic ou un organisme assimilé. Elle n’entre donc pas en jeu en cas de chômage partiel, de pré-retraite, de période d’essai, de démission… Les conditions pour bénéficier de cette garantie sont propres à chaque contrat (âge au jour de l’adhésion, nature du contrat de travail au jour de l’adhésion ou au jour de la déclaration de sinistre, durée d’indemnisation…).