Arnaud Devillard 01net le 26/06/2009 à 17h20
Il fut un temps où les procès d'internautes pour téléchargement illégal se succédaient et déchaînaient les passions. L'attente de la loi Création et Internet a ensuite mis tout cela en suspens. Mais pas complètement. Jeudi 25 juin, un internaute de 55 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Vannes à deux mois de prison avec sursis, une mise à l'épreuve et 33 000 euros de dommages et intérêts.
Selon le quotidien Ouest France du 26 juin, l'affaire remonte à avril 2006 quand la police est venue perquisitionner au domicile du prévenu, à Ploeren, dans le cadre d'une autre affaire. C'est là que les enquêteurs ont découvert pas moins de 12 591 morceaux de musique, 426 films, 16 séries télévisées, téléchargés illégalement depuis e-Mule sur deux ordinateurs.
Malgré l'ampleur de ces téléchargements, le prévenu affirme qu'ils étaient destinés à un usage familial exclusivement, et non commercial, comme aurait pu le laisser supposer l'utilisation de deux machines.
1 à 2 euros par fichier musical
Dix-neuf parties civiles vont se partager les dommages et intérêts, dont la Sacem, la Société civile des producteurs phonographiques qui représente les majors du disque, la Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l'édition vidéo numérique. Elles demandaient un total de 40 000 euros de dommages et intérêts, à raison de 1 à 2 euros par fichier musical et 7 à 12,50 euros par film.
Ironie des faits, l'une des premières affaires de ce genre avait déjà été jugée à Vannes, à la fin d'avril 2004. A l'époque, six internautes avaient été convoqués à la barre et condamnés à des peines allant de un à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à des dommages et intérêts.
Des commentaire que je trouve justes quelque part :
Robin des bois par 20100Hot, le 06/07/2009 06:24:13 La justice Francaise c'est Robin des bois a l'envers, voler aux pauvres pour donner aux
riches...
Les majors ont bien assez d'argent par Baraduke, le 27/06/2009 05:28:35 Ces échanges ne sont que des échanges à but non commerciaux sans perte pour
personne par contre dans ce merveilleux système tout le monde y gagne, c'est comme deux personnes qui s'échangent un service
on va pas m'accuser de contrebande de baguette de pain si je les fait moi même non? la c'est pareil j'ai de la musique ou des films et bien j'échange les clones de mes films contre
d'autres.
Posons nous par Xénophila, le 26/06/2009 17:33:22 Ce n'est pas complètement vrai : il est possible de se procurer un couteau sans pour autant avoir le
droit de poignarder son voisin (même si certains le méritent ;))
Je ne veux pas lancer de troll ou autres, soit dit, mais restons terre à terre : certes il n'aurait jamais acheté autant de titres, mais pour le coup, la justice a tout de même été clémente - il
ne paye que "le prix normal" de ce qu'il a téléchargé, un peu comme on vole un CD et que le commerçant demande à ce que l'on paye l'article - alors qu'elle aurait pu l'inculper pour fraude et
contrefaçon comme c'est prévu par la loi... Du coup, je ne lance pas une polémique, hein, mais je souhaiterais que l'on mesure ses réactions face aux faits : l'homme est bien un "pirate" et le
piratage est puni par la loi (sans même Hadopipo) et il s'en sort sans trop de mal...
Parallèlement à cela, je pense que la licence globale est la solution aux problèmes de droits d'auteurs et que l'Europe s'enfonce dans une politique de épouvantail alors que les U.S. mettent en
place des solutions ingénieuses pour contrer le piratage grâce à de l'offre légale et -->attractive<-- (voir les sites payés par les opérateurs et offrant des film HD en streaming dispo
quelques jours après la sortie en salle) !
Nos politiques et les grandes industries du loisir ont encore de la route à faire avant de s'éveiller au monde dans lequel ils "évoluent"...
Jeu de briques
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