Protocole de soins : Vos bénéfices et engagements

Le protocole de soins vous permet de bénéficier de la prise en charge à 100 % (sur la base des tarifs de la Sécurité sociale) pour les soins et les traitements en lien avec votre affection de longue durée exonérante. En le signant, vous vous engagez en retour à respecter ce protocole afin d’être bien suivi et bien soigné. Conformément au secret médical, ce document n’est destiné qu’aux médecins qui vous soignent ou aux médecins conseil de l’Assurance Maladie.

Quels avantages pour vous ?

Grâce au protocole de soins :
- vous bénéficiez d’un remboursement à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale pour les soins et les traitements en rapport avec votre maladie ;
- vous êtes informé sur la prise en charge médicale de votre maladie et sur vos remboursements ;
- vous bénéficierez ainsi d’un meilleur suivi médical par une bonne circulation de l’information et une meilleure coordination entre tous les médecins qui suivent votre maladie, avec, au centre du dispositif, votre médecin traitant ;
- vous pouvez accéder directement, dans le parcours de soins coordonnés, aux médecins mentionnés dans le protocole de soins, sans passer systématiquement par votre médecin traitant.

N’oubliez pas de signer votre formulaire après en avoir pris connaissance. Le protocole de soins vous permet d’être mieux informé pour être bien soigné.

À qui devez-vous communiquer le protocole de soins ?

Ce document vous appartient. Il est strictement personnel et confidentiel. Vous ne devez le présenter qu’aux médecins qui vous soignent ou aux médecins conseil de l’Assurance Maladie.
Nul ne peut vous obliger à communiquer ces données, notamment votre employeur, une banque, un assureur, même si on vous les réclame.

À savoir
La confidentialité vaut aussi pour l’attestation de votre carte Vitale. Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à votre caisse d’Assurance Maladie que la mention « prise en charge à 100 % » n’apparaisse pas sur l’attestation papier de votre carte Vitale.

À quoi vous engagez-vous ?

Vous vous engagez :
- à suivre les prescriptions vous concernant : traitements, analyses biologiques, visites médicales, rééducation, etc. ;
- à présenter ce document aux différents médecins que vous allez consulter dans le cadre de votre affection de longue durée ;
- à répondre aux contrôles et aux visites médicales réalisés par votre organisme d’Assurance Maladie ;
- à vous informer des soins et des traitements pris en charge à 100 %, sur la base du tarif officiel de la Sécurité Sociale, dans le cadre de votre affection.

Les soins liés à d’autres maladies seront remboursés aux taux habituels.

N’hésitez pas à vous faire expliquer votre protocole de soins par votre médecin traitant.

Source : ameli.fr