Les artistes et le droit

Depuis de nombreuses années, le Centre national des arts plastiques édite une brochure à l’attention des artistes.

La dernière édition, qui date de tout juste un an (juillet 2008), a pour objet d’aider les artistes plasticiens qui sont confrontés, dans leur pratique quotidienne, à de multiples questions dans des domaines qui nécessitent de disposer d’informations claires et d’être en règle avec des réglementations parfois complexes.

J’ai parcouru avec grand intérêt ce journal, résolument pratique et bien adapté à sa cible, qui se présente sous forme de questions-réponses dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la sécurité sociale, du droit des baux, de la fiscalité…

144 Questions-réponses sur l’activité des artistes plasticiens (format pdf)

Si vous êtes artiste, n’hésitez pas à consulter cette brochure qui traite des problèmes spécifiques à votre activité et plus particulièrement pour des informations très «pointues», des actualisations visitez les sites Internet référencés et/ou contactez les organismes dont les adresses sont mentionnées en dernière page.