Parti Pirate : Hadopi 2, ou l’entêtement répressif du gouvernement

La décision des sages de n’autoriser la suppression de l’accès Internet qu’avec l’aval d’un juge fait de l’accès à Internet, de facto, un droit. C’est ce que nous avons principalement retenu de la censure partielle infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi « Création et Internet» .

Malgré cela, le gouvernement persiste et signe dans sa logique répressive. La volonté jusqu’au-boutiste du président Nicolas Sarkozy met à mal la présomption d’innocence, la proportionnalité des peines et plus globalement, le principe de séparation des pouvoirs. De tels risques sont intolérables pour et dans notre démocratie.

C’est une énième attaque contre Internet, les internautes, les libertés et la neutralité des réseaux que le Président de la République coordonne ; via des ministres souvent réduits au rôle de pantins ; la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est en charge du dossier qu’aurait dû poursuivre un Frédéric Mitterrand, dont la nomination purement médiatique ne saurait faire oublier qu’il est à la tête d’un ministère qui n’est plus que l’ombre de lui-même.

L’Hadopi 2 marque l’arrivée d’une amende de 1500 euros infligée aux citoyens suspectés de téléchargement pour défaut de sécurisation. En cas de récidive, elle s’élèverait à 3000 euros.
Cette amende aussi élevée qu’inique, est la marque d’un gouvernement aveugle et déterminé à mettre les internautes à genoux  pour installer les industriels de la culture et du divertissement sur un tas d’or, quand il n’y sont pas déjà !

La surveillance des communications électroniques et instantanées s’invite elle aussi à l’Hadopi 2 ; ici, c’est tout le principe de la correspondance privée et de la liberté de communication qui est violé pour tenter (en vain) de prévenir les échanges illégaux de fichiers. Le respect de la vie et de la sphère privées étant un de nos combats fondamentaux, nous nous battrons avec vigueur contre cette surveillance des citoyens français !

Le gouvernement instaure une justice expéditive ; c’est qu’il y a des quotas à respecter : 50 000 suppressions d’accès Internet chaque année. 26 magistrats agiront ainsi sur ordonnance pénale du gouvernement et devront statuer sur le cas des « pirates»  avec comme unique support, un dossier fourni par la Haute Autorité…  Séparation des pouvoirs ? Droits de la défense ? Ne les cherchez plus ! La présomption d’innocence, fondement de la justice française est remplacée par la présomption de culpabilité. Les preuves matérielles (erreur sur l’ip, piratage, etc) que devra fournir l’accusé sont techniquement et par nature impossibles à obtenir, et quand bien même elles seraient transmises au juge, cette défense serait illusoire. En effet, face à un système administratif de dénonciation et d’influence et à une justice soumise à l’objectif du traitement de 200 dossiers par jour, la logique du rendement risque de l’emporter.

Cette énième loi Hadopi voulue par le Président Nicolas Sarkozy et les industriels de la culture, s’inscrit dans la droite ligne du dessein présidentiel de contrôler les médias en général et Internet en particulier. Le Parti Pirate s’y oppose et dénonce le contenu de ce nouveau projet de loi, qui sert encore une fois quelques intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général des citoyens.

Communiqué du Parti Pirate.

Crédit Photo : CC BY NC SA anw.fr