Deux arrêtés du du 24 juin 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 03 juillet 2009 précisant les zones éligibles au crédit de taxe professionnelle 2009.
Le montant du crédit de taxe professionnelle atteint 1000 € par salarié employé au 1er janvier 2009 pour tout établissement pouvant en bénéficier.
Le premier arrêté liste les vingt zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1o du II de l’article 1647 C sexies du code général des impôts.
Il s’agit là des vingt zones d’emploi connaissant la plus faible évolution de l’emploi salarié du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2006 parmi celles caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national au 30 septembre 2008 et par un taux d’emploi salarié industriel d’au moins 10 % au 31 décembre 2006.
Voir l’arrêté
Le second arrêté précise les zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2o du II de l’article 1647 C sexies du code général des impôts.
Il s’agit des zones d’emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d’altérer gravement la situation de l’emploi.
Voir l’arrêté
Jeu de briques
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Pacman
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