Voici le début de ma chronique hebdomadaire pour GreenUnivers, consacréz à la Taxe Carbone.
Bonne lecture !
La conférence d’experts sur la contribution climat énergie, présidée par Michel Rocard, commence ses travaux aujourd’hui.
Les 2 et 3 juillet, puis les 9 et 10 juillet, économistes et fiscalistes vont croiser leurs points de vue sur le principe, le taux, l’assiette et le produit de cette taxe sur le carbone et l’énergie. Analyse des principaux enjeux de cette réflexion par Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris.
Pourquoi une taxe carbone ?
Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que le Sénat vient de voter en deuxième lecture, prévoit que l’Etat doit mettre à l’étude la création d’une contribution climat énergie (CCE). Ce même projet de loi prévoit que la France doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre par 4 entre 1990 et 2050. Or le marché européen de quotas (ETS), mis en place en 2005, ne concerne que 43 % des émissions européennes de GES et 38% des émissions françaises. La création d’une CCE a donc pour objectif de traiter les émissions non visées par le système ETS.
Existe-t-il déjà une éco fiscalité en France ?
Plusieurs taxes frappent déjà les activités susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement. La plus connue est sans doute la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Créée par la loi de Finances pour 1999, cette taxe avait notamment pour finalité de prévenir l’orientation des déchets vers les centres de stockage. Récemment élargie aux déchets incinérés par la loi de finances pour 2009, cette taxe, qui n’est plus collectée par l’Ademe mais les douanes, peine à remplir son objectif de prévention puisqu’elle est davantage conçue comme une recette supplémentaire pour les finances publiques. De ce point de vue, il faut donc éviter que la CCE ne soit conçue que dans le but de remplacer la taxe professionnelle. Dans l’idéal, la CCE, si elle permet une baisse de la consommation d’énergie, aurait un produit en diminution au fil des ans.
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