Hadopi 2 : les nouvelles sanctions pour les méchants pirates

Après le sort bien misérable de la loi prénommée Hadopi, voici la réponse du berger à la bergère. La commission des Affaires culturelles du Sénat a planché sur la mise en place de nouvelles sanctions et surtout de nouveaux modes d'application des sanctions. Désormais, ce sera un juge qui devra prononcer les suspensions d'accès à Internet et non la haute autorité administrative pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Lorsqu'un « étranger » viendra emprunter votre connexion pour télécharger de façon illégale, vous risquerez jusqu'à 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement. Et, dans ce cas, n'allez pas essayer de vous inscrire auprès d'un autre fournisseur, vous risqueriez alors jusqu'à 3.750 euros d'amende.
C'est le juge qui sera chargé de prononcer ces différentes sanctions. Une fois la décision de justice prise, le fournisseur d'accès a quinze jours pour suspendre la connexion de son abonné. Le FAI risque même un amende de 5000 euros s'il ne l'applique pas...
Mais, même si toutes ces amendes vous paraissent élevées, sachez qu'elles ont toutes été tout de même revues à la baisse par rapport au premier texte. Le fait de voir son abonnement coupé ne sera pas inscrit sur le casier judiciaire du condamné. Une fois que ce dernier a retrouvé le plein usage de son accès, les données personnelles conservées par Hadopi doivent être détruites.