Après le sort bien misérable de la loi prénommée Hadopi, voici la réponse du berger à la bergère. La commission des Affaires culturelles du Sénat a planché sur la mise en place de nouvelles sanctions et surtout de nouveaux modes d'application des sanctions. Désormais, ce sera un juge qui devra prononcer les suspensions d'accès à Internet et non la haute autorité administrative pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Lorsqu'un « étranger » viendra emprunter votre connexion pour télécharger de façon illégale, vous risquerez jusqu'à 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement. Et, dans ce cas, n'allez pas essayer de vous inscrire auprès d'un autre fournisseur, vous risqueriez alors jusqu'à 3.750 euros d'amende.
C'est le juge qui sera chargé de prononcer ces différentes sanctions. Une fois la décision de justice prise, le fournisseur d'accès a quinze jours pour suspendre la connexion de son abonné. Le FAI risque même un amende de 5000 euros s'il ne l'applique pas...
Mais, même si toutes ces amendes vous paraissent élevées, sachez qu'elles ont toutes été tout de même revues à la baisse par rapport au premier texte. Le fait de voir son abonnement coupé ne sera pas inscrit sur le casier judiciaire du condamné. Une fois que ce dernier a retrouvé le plein usage de son accès, les données personnelles conservées par Hadopi doivent être détruites.
LES COMMENTAIRES (1)
posté le 06 juillet à 17:41
Bonjour,
Dans cet article on comprend qu'on est passible d'amendes quand un "pirate" empreinte notre connexion pour télécharger.
Tout cela montre quelques choses qui sont graves :
incapable de sanctionner les pirates, l'Etat va sanctionner les pauvres utilisateurs incapables de se protéger : grands-parents, ignorants ...
les réseaux cryptés où l'Etat pourra encore moins mettre son nez se développeront, rapportant de l'argent à des tiers et toujours pas à l'Etat
les logiciels de protection de connexion seront vendus par les principales sociétés FAI afin de protéger votre connexion, donc argent à débourser alors que vous payez tous les mois (si certaines solutions sont gratuites elles seront inefficaces)
les vrais pirates passeront inaperçu, comme toujours face aux protections "à deux balles"
Tout cela semble bien être les éléments d'une grande farce, dans laquelle les pirates viennent se servir dans ce qui pourrait devenir les deniers de l'Etat à l'avenir. Face à ça, l'Etat récupèrera uniquement les deniers "perdus" auprès des gens qui comprennent le moins comment et pourquoi on les empêche de bénéficier de leur connexion alors qu'ils l'ont payée, souvent cher pour un service simplissime comme Internet.
Ma conclusion est bien triste :
Que ce soit en matière de drogues, de discriminations, de respect des femmes, ...................................... de protection de connexion internet, le système nous encourage à consommer de + en + de moyens de protection pour la simple et bonne raison que l'état ne peut pas garantir la sécurité des citoyens.
A quand l'Etat fort, celui qui prend des décisions qui font évidemment avancer la société ??
!!!! licence globale !!!!!