HADOPI 2 se moque de la Constitution

C’est La Tribune qui a relevé un fait rarissime. Le Conseil Constitutionnel aurait mis en garde Michèle Alliot Marie sur l’inconstitutionnalité du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet» .

Le Conseil Constitutionnel relève 3 points d’inconstitutionnalité dans HADOPI 2 et prend la peine d’en avertir le gouvernement !

• un risque d’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires
• un soucis concernant la proportionnalité des peines (on est passé d’une amende de 50 ou 90 euros à une amende de 1500 à 3000 euros, de catégorie 5 et inscrite au casier judiciaires … pourquoi ne pas couper une main aux téléchargeurs pendant qu’on y est après tout)
• et enfin le respect de la présomption d’innocence, déjà épinglé une première fois par le Conseil Constitutionnel.

Le député Jean Pierre Brard avait bien raison, semble t-il, de pointer du doigt les problèmes de sonotone de certains députés et du gouvernement.

Le caractère irréfutable d’une adresse ip comme preuve étant, de notoriété public, une affirmation stupide de Christine Albanel déjà mise à mal par une jurisprudence abondante.

Selon des bruits de couloirs, HADOPI 1 a failli être intégralement éradiquée, Jean-Louis DEBRÉ se serait confié a sa famille politique qui ne semble pas vouloir l’écouter. Nicolas Sarkozy a décidé de faire passer HADOPI dans le mépris le plus total de la constitutionnalité, et il récidive !

Dans ce nouveau cas de figure il reste les alternatives suivantes :

• Michèle Alliot Marie revoit son texte avant de passer devant le parlement (solution déjà écartée semble t-il)
• Le gouvernement tente un passage en force au risque de se faire basher une nouvelle fois par le Conseil Constitutionnel en laissant se profiler un exploit : celui du texte le plus minable représenté après censure du Conseil Constitutionnel, effet garantis, c’est TOUT le projet de loi qui sautera cette fois ci.
• Trouver une bidouille jurique pour passer outre l’avis du Conseil Constitutionnel ce qui constituerait le plus grave manquement avéré de l’Etat à la Constitution pour faire passer un projet de loi à la constitutionnalité douteuse : un putsch tel que nous ne l’avons jamais vu dans une démocratie, au risque de devenir la risée du monde entier et surtout de se faire torpiller méchamment à Bruxelles.

Si Nicolas Sarkozy cherchait à ridiculiser le Parlement français, il ne s’y prendrait pas autrement, les députés ne doivent pas se laisser embarquer dans mascarade et il y a fort à parier que de nouvelles voix dissidentes se feront entendre au sein de la majorité, déjà ridiculisée une première fois devant le Conseil Constitutionnel.

En savoir plus :

• Voir l’article dans PCinpact
• Voir l’aricle de La Quadrature du Net
• Voir l’article de Numerama

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