Rencontre Conseil Général du lundi 29 juin 2009
Nous rencontrons sur les recommandations de Mmes. Josianne LARGUIER et Cécile VAUGELADE du cabinet du Président VEZINET : Mme Catherine ROBLIN économie sociale et solidaire et Monsieur Laurent DAVID Directeur de l'action territoriale CG34 .
Nous présentons le projet : Pas de camera, pas d'enregistrement sonore : devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux , voir explications et justifications en N.B
Nous nous contenterons, pour respecter cette demande, de vous donner l'adresse du site CG34 qui défini leur domaine de compétence.
CG34 cliquez svp
Nous leurs avons soumis nos réflexions sur les prospectives du projet, quant à la création d'emplois dans ce que nous appelons l'économie verte, inspirées et étayées par un rapport paru sur le site Verdura et que nous annexons, afin d'éclairer et argumenter notre réflexion.
Nous sortons de cette réunion avec la promesse de recevoir quelques contacts d'associations pouvant prendre potentiellement ce type de chantiers d'insertion en considération, attendu que, à la connaissance de nos interlocuteurs, aucun chantier d'insertion de ce type n'a fait l'objet d'une mise en action dans la Région et le Département : Construction Bio-climatique, installation de photovoltaïque, éolienne, méthanisation et récupération des eaux de pluie sur une toiture photovoltaïque, donc alerte de nos interlocuteurs sur les contraintes des chantiers d'insertion réglementation complexe et qui sont soumis l' agrément de l'État ce qui explique l'orientation vers la DDTEFP , chantiers d'insertion qui ne sont peut être pas adaptés à notre projet ( avis émis ).
* Les Préconisations qui nous ont été formulé : la préconisation d'un fonctionnement sous la forme simple du bénévolat associatif; le recentrage de notre projet sur des activités moins nombreuses pour une phase de démarrage, la question juridique (structure finale qui coordonnera la mise en action ) qui doit venir en fin de processus de montage en fonction du mode d'organisation des activités et des objectifs finaux.Quelques peu désorientés par cette découverte du droit de réserve et de son incidence dans les comptes rendus publics de nos rencontres avec des fonctionnaires territoriaux , nous allons prendre rendez-vous sur les recommandations de nos interlocuteurs avec les structures et associations qui nous ont été indiqués.
Notre réflexion du jour :Vidéo : Intervention de Ségolène Royal lors des 5émes Rencontres Europe-Amériques sur la démocratie participative, le 29 mai 2009 à Poitiers.
Ségolène Royal sur la démocratie participative
envoyé par Region-Poitou-Charentes - L'info internationale vidéo.
Les politiques régionaux , les institutions sont-elles partisanes de la transparence que les militants et citoyens Français du L-R demandent depuis longtemps et ont-elles intégré la notion inter-active de l' internet et de sa possible citoyenneté participative promotionnée par Ségolène ROYAL et quelques autres femmes et hommes politiques de tout bord.
En parler c'est bien, la mettre en application c'est peut-être souhaitable pour éviter le désinterressement des citoyens.
Question du matin ce désintéressement n'est-il pas orchestré ? Car dans la démocratie Française, seul le vote exprimé est pris en compte, l'abstention n'est, à notre réflexion , considérée que comme un indicateur qui donne droit à toutes les interprétations et délires journalistiques.
Notre projet aura, nous l'espérons, sensibilisé quelque peu aux enjeux de demain. N.B : Textes de loi que nous avons découverts et que nous livrons pour information:
- Le devoir de réserve Il stipule que les agents doivent s’exprimer avec une certaine retenue en dehors de leur service et ne peuvent publiquement porter des appréciations sur les ordres donnés ou choix exprimés par leur hiérarchie. Les fonctionnaires investis d’un mandat syndical sont également tenus de respecter ce devoir de réserve même si cette obligation est plus atténuée.
Notre conversation s'étant tenu dans les locaux de CG34 et ayant rencontré ces personnes dans le cadre de leurs fonctions, nous n'avons pas compris cette réserve émise et qui est récurante chez tous les fonctionnaires rencontrés jusqu'à ce jour ??
Le devoir de réserve pour s'exprimer publiquement : Libre de vos opinions dans l'exercice de vos fonctions, vous ne devez pas les exprimer publiquement.
Source syndicale
* Observation sur le droit de réserve : Par ailleurs toute personne a parfaitement le droit de refuser et d'être filmée et d'être enregistrée .
Dans l'exercice de notre fonction professionnelle, nous avons répondu à vos questions et proposé des pistes de travail.
Ces éléments vous sont destinés à vous et aux autres porteurs de projet, ils sont donc confidentiels et ils doivent pas apparaître publiquement.