Toute personne d'origine africaine pourrait l'attester, tous ses amis aussi, la probabilité de se faire contrôler par les forces de l'ordre est plus forte quand on a la peau noire, quand on est d'origine maghrébine, africaine, et qu'en plus on est jeune. Tout cela on le sait. Mais ce qui est nouveau, c'est que des études ont été menées pour quantifier ce phénomène. Médiapart publie aujourd'hui un article intitulé "Contrôles policiers au faciès, la preuve scientifique", dans lequel le journaliste met en valeur l'étude menée par des chercheurs du CNRS.
Puisqu'il est vrai que la loi prévoit que "toute personne a l'obligation légale de se prêter aux contrôles d'identité", forcément, "tout devient possible" dans les interpellations intempestives où les suspects sont toujours les mêmes profils, subjectivement catégorisés dans la case "attention danger"... Trouver des critères objectifs et non discriminatoires de choix de contrôle, ce serait participer aussi à un certain apaisement dans les rivalités qui persistent entre forces de l'ordre et quartiers difficiles, mais surtout, ce serait respecter nos principes républicains.
Cette étude a été menée sur 5 sites parisiens. (cf exemple sur vidéo ci-dessous qui nous explique son principe).
Voilà ses préconisations au point de vue politique :
"• Reconnaître publiquement l’existence d’un problème de contrôle au faciès dans
la police française.
• Encourager et financer les recherches pour déterminer l’ampleur du problème
que constitue le profilage racial en France.
• Entreprendre un examen approfondi des normes juridiques, des politiques et des
pratiques qui sous-tendent les habitudes de contrôle au faciès.
• Modifier l’article 78.2 du Code de procédure pénale afin d’interdire explicitement
la discrimination raciale, de clarifier et de renforcer l’existence de « raisons plausibles
de soupçonner » claires et définies, comme seules justifications des contrôles
d’identité ; et afin, également, de clarifier les raisons qui amènent à la palpation
ou la fouille des intéressés.
• Maintenir et soutenir les organes de contrôle spécialisés et indépendants des forces
de sécurité, tels que la Commission nationale de la déontologie de la sécurité,
les doter des ressources matérielles et humaines suffisantes pour donner suite
aux requêtes dont ils sont saisis, afin de leur permettre d’identifier d’éventuelles
pratiques discriminatoires, y compris indirectes.
• Engager un travail avec les communautés locales et les associations sur les problématiques
de non-discrimination, pour discuter la nature du problème et élaborer
des réponses politiques susceptibles de bénéficier d’un consensus social réel."
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Contrôle de Police 1
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