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Transports des enfants en autocars ( Article )

Publié le 29 juin 2009 par Pinpin13
       
                               A.M.D.P.F.

 
A partir du 03 Juillet 2009,une liste des passager à bord d'autocars transportant des enfants sera obligatoire.

Cette liste,devra comporter le nom ainsi que le prénom de chaque enfant,les coordonnées téléphoniques d'une personne à contacter pour chaque enfant et celles de l'organisateur du déplacement.

Sera obligatoire,également la mise en place des éthylotests anti-démarrage dans les autocars destinés au transport d'enfants.

Par ailleurs,cet arrêté réaffirme le principe du transport des enfants assis dans les transports en commun d'enfants.


La possibilité de transporter des enfants debout est limitée aux transports scolaires à titre exceptionnel.

 
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